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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
6a196acbcdc6046d475a8792
11 mai 2026
Ce contrat prévoit 24 loyers mensuels de 23 782,36 euros hors taxes (28 538,83 euros TTC), payables à compter du 1er avril 2022.
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 59,00 € HT, ainsi que 2,72 € au titre de l'assurance bris-machine.
JEUDI
69f9aadecdc6046d47a4ccf9
30 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 80,00 € HT ainsi que 3,92 € au titre du bris-machine.
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 120,00 € HT ainsi que 5,88 € au titre du bris-machine.
LUNDI
6a04a5e6cdc6046d479b263e
contrats de location financière d'un système de caisse enregistreuse et d'hygiène avec la société PREFILOC CAPITAL SASU : Contrat N° 240133750 pour un système d'encaissement : * Durée 48 mois * Loyer mensuel
69eb33bbcdc6046d475bf085
20 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 24 octobre 2024, Monsieur [I] [M] a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse, moyennant un loyer mensuel
Trib. de Commerce
69e3700bcdc6046d47adb156
17 avril 2026
Le solde de trésorerie mensuel est toujours positif sur la période d'observation. La société emploie 6 salariés.
69e9dcdecdc6046d473ba37e
21 avril 2026
Monsieur [C] [P] signait deux contrats de location : le contrat de location n° 250009250 le 16 décembre 2024 stipulant une durée irrévocable de 48 mois et un loyer mensuel de 235,50 € TTC.
69a936ddcdc6046d4791c59f
23 juin 2025
FAITS ET PROCEDURE La société OB2 RESTAURATION SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU trois contrats de location pour 48 mois : * d'une caisse enregistreuse le 5 juillet 2021 d'un loyer mensuel
chambre 1-20
6a0ea66ccdc6046d47670e2f
4 mai 2026
* 1 300, 00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
6a0ea691cdc6046d476713ce
* 2 600, 00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
6a0ea6aecdc6046d476715ba
* 900, 00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
6a0ea703cdc6046d47671bd0
* 2 100, 00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
6a0ea9bacdc6046d47674b4a
* 200,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
6a0eaa02cdc6046d47675231
* 400,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er août 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des déclarations
6a0eab16cdc6046d476766a9
* 100,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
6a0eb47bcdc6046d47682235
du mois de septembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb525cdc6046d476831a8
du mois de septembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du Règlement Intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eb58ecdc6046d476839b1
septembre et d'octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle
6a0eee5ccdc6046d476e0fb3
18 mai 2026
* 1 100,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er octobre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des
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