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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d26218cdc6046d47330261

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

disposition au Greffe RG 2025000640 ENTRE : SAS BRASSERIE METEOR, dont le siège social est 6, rue du Général Lebocq - 67270 Hochfelden - RCS B 598500643 Partie demanderesse : assistée de Me Caroline MEUNIER

Source officielle

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TCOM

REFERES

69b8c1b1cdc6046d47ec137f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Raphaëlle DAUNAT, SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Luc MEUNIER

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7940ecdc6046d474563ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il indique avoir peu de dettes personnelles et précise que le prêt Meunier est antérieur au 15 mai 2022. Il indique être en état de cessation des paiements depuis 18 mois.

Source officielle
TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2] PARIS, Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte MEUNIER

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte MEUNIER

Source officielle
TCOM

.

69df6c09cdc6046d47500455

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GOUSSAINVILLE, Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte MEUNIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse aux instances n° RG 2023 003138 et n° RG 2024 005869, comparant par Maître Sandrine MASSOUBRE CARDOSO suppléant la SELARL TOURNAIRE – MEUNIER

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte MEUNIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sous le n°817 598 873, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son président, Monsieur [B] [F], représentant légal domicilié audit siège, Ayant pour Avocat : Maître Luc MEUNIER

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: THOMAS EmmanuelJuges: SCHILDKNECHT Stéphane, DUCHEINE Rémi, MEUNIER Sébastien, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50aeecdc6046d47060cc3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cependant, au 13 décembre 2021, date de signature des conventions par lesquelles la société [Localité 1] Soufflet, ès qualité de meunier soutient financièrement monsieur [Z] [P] son futur client boulanger

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TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

exploit en date du 16 juin 2025, de la SAS TERRIEN ROUX [Q], commissaires de justice à ROCHEFORT, Ayant pour avocat, Maître Nathalie RAUX, du barreau de PARIS, et pour avocat postulant, Maître Maïa MEUNIER

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 27/11/2024 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Monsieur Patrice MEUNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5610cdc6046d4700f7c5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En effet, un meunier n'est pas un créancier professionnel ; ce prêt étant la contrepartie exclusive de la fourniture de farine.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

été entendue à l'audience publique du 19/09/2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : LAMOTTE Sylvain, SCHILDKNECHT Stéphane, BOUCQ Silvère, MEUNIER

Source officielle
TCOM

.

69b74312cdc6046d47cd09da

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

social est situé [Adresse 1] à VILLEPINTE (93420), Ayant pour Avocat plaidant Maître Edwige HARDOUIN, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, demeurant [Adresse 2] COMPARANTE par Maître Bénédicte MEUNIER

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître, [E], [I] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER

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TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049560 ENTRE : SARL RP BY C&O, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 753 607 258 Partie demanderesse : assistée de Me Caroline MEUNIER

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