A l'audience, [P] évoque le fait que le document signé ne comportait pas de verso et qu'en conséquence, aucune condition générale n'avait été jointe ni approuvée, ce qu'a contesté [J] en montrant à l'audience

à disposition du véhicule signé sans réserve par LES SŒURS ; * La facture d'achat du véhicule auprès de Realease Capital d'un montant de 24 184,08 € HT du 12 juillet 2022 ; * Le relevé de compte montrant

permettant de justifier une quelconque expertise en électricité par son code APE ; elle a engagé des travaux sur cette base qui se sont vus être multipliés par deux au fur et à mesure des avenants montrant

Les Bâtisseurs Du Dôme soutient que c'est Delample qui par ses exigences postérieures à la signature du devis a posé des conditions supplémentaires montrant qu'elle ne s'était pas réellement engagée comme

factures impayées relatives à des travaux réalisés pour le compte de la société [Y], pour un montant total de 12 862,50 € ; * Qu'il apporte la preuve de sa créance en produisant des SMS et des mails montrant

* Déterminer si les désordres résultent d'un défaut de conception, fabrication, montage, entretien, d'une usure anormale ou d'une intervention antérieure.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société

Il établit un tableau montrant un actif de 109.863 € contre un passif de 354.378 € (incluant le nouvel engagement), soit plus de 320 % de son patrimoine et ses revenus, avec un passif subsistant de près

part de MCI si elle avait déployé les moyens humains et techniques nécessaires ; Le Devis n'a été adressé que très tardivement par STEAM'O, le 19 juin 2024, soit moins d'un mois avant le démarrage du montage

Nous avons eu de bonnes relations jusqu'ici….. » Il est également joint des photos non datées montrant une éraflure sur un des flotteurs.

prévaloir d'un contrat de cautionnement manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution lors de sa conclusion, Attendu que madame [N] [C] divorcée [E] produit aux débats un justificatif montrant

des actes de concurrence déloyale, au détriment de ses concurrents (Cass. com., 12 février 2020), Attendu que la SARL [Q] [I] produit aux débats une attestation d'un cabinet d'expertise comptable montrant

Elle verse au débat plusieurs messages électroniques montrant ses interventions dans le processus de cession.

Monsieur [K] [X] confirme également que cette adresse mail fonctionnait en décembre 2020 en montrant des mails échangés entre QUALITE RENOVATION et un de ses clients.

Le 15 juillet 2024, la société CEETRUS FRANCE présente un décompte montrant la compensation d'une créance postérieure au jugement d'ouverture avec le décompte précédent et présente un solde créditeur final

somme ne lui appartenant pas En outre, il est précisé que le bailleur a assigné la société SAS [Adresse 3] le 03 juillet 2023 devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MONTARGIS

La société EURL [H] SARLU produit des courriels montrant qu'elle a proposé à la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS, en juin 2024, un protocole d'accord pour régler le litige relatif à la vente de ce cheval

métallique » par acte d'engagement du 11/04/2014 , ayant en amont de la conclusion du contrat et en vue de sa finalisation émis diverses observations et études relatives à la faisabilité des méthodes de montage