Une facture d'acompte d'un montant de 2.898,19 € a été émise le même jour et réglée par Madame [L].

du prix de vente finalement perçu par ledit véhicule (en apportant l'ensemble des justifications à cet effet) après déduction du montant provisoire séquestré ; JUGER que le séquestre perdura le temps

au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,39% majoré de 4%, jusqu'au complet paiement dans la limite de 33.441,20 €, montant

total de 2.432.23 € soit 40.54 € par mois * Contrat de location LLD n°1758393 : 38 loyers à échoir (Fin du contrat le 21/06/2028) pour un montant total de 7.887,66 € soit 207.57 € par mois * Contrat

de l'abonnement mensuel était de 200 € par mois, et un second contrat pour le bateau THE PASSION BOAT 1 le 4 juillet 2023, dont le montant était de 519 € par mois.

Par la suite, le 17 mars 2023, la SOCIETE GENERALE SA a consenti à la société STYLEWOOD SARL une facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 20.000,00 €.

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 25 382,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 672,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (URSSAF IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 17 135,03 euros, montant pour le compte travailleur indépendant de cotisations sociales impayées au

EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 995,75 euros, montant de cotisations impayées pour le compte 117000001567462302 au titre de la

Un différend est alors survenu entre les parties quant au montant de l'indemnité de fin de contrat.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 mai 2026 N° RG : 2025F01822 La société MONAPP S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317

Le garage DELPORTE indique une non-conformité des ressorts de suspension montés sur le véhicule par la société MAXCAR'S en 2018. Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI.

A ce jour, il est déclaré que l'actif disponible d'un montant de 50 000 euros ne permet pas à la société de faire face à son passif exigible d'un montant de 109 129 euros.

], présidente de la SAS Soo cars, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible dont le montant

Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le mandataire judiciaire s'élevait à 154 300,13 euros.

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 788, 00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2025