CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

185 résultats pour « Moyrand »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire avec mission d'assistance ; * La SELARL AXYME, en la personne de [B] [X], et la SELAFA MJA, en la personne de Maître [H] [P], en qualité de Mandataire judiciaire ; * La SCP Richard & Ludovic MORAND

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Maître [V] [C], en qualité d'Administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; * La SELARL AXYME, en la personne de [J] [Z], en qualité de Mandataire judiciaire ; * La SCP Richard & Ludovic MORAND

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SELARL AJRS, représentée par Maître [U] [Q], avec mission d'assistance; * Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA, représentée par Maître [S] [Z] ; * Commissaire de justice : la SCP Richard & Ludovic Morand

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance, * La SELARLMONTRAVERS YANG-TING, prise en la personne de Me [V] [I], en qualité de mandataire judiciaire, * La SCP Richard et Ludovic MORAND

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent