[G] [B], muni d'un pouvoir Numéro siren 842 613 762 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001268 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/03/2025, Monsieur [O] [V], muni

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007033 JUGEMENT DU VINGT [B] DEUX MILLE VINGT SIX En date du 17/12/2025, Monsieur [V] [I], muni d'un

[J] (muni d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : M.

[L] [S], [Adresse 3], directeur, muni d'un pouvoir. SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.

DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) , [F] SAS, [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [X], [J], [O], muni

MUYL, munie d'un pouvoir spécial, Comparante Défendeur : SARL, [U] ARTISANALE (SARL), [Adresse 3], [Localité 3] R.C.S 523 645 505 Représenté : Mme, [D], [Q], munie d'un pouvoir spécial, délivré par M,

[H] (muni d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SAS [F] [M] [B] [Adresse 2], alimentation générale, sans vente de boissons alcoolisées N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 810890707 / N° de Gestion : 2015 B 3787

[F] [C] PREMIUM EXPERT CONSULTING [Adresse 4], expert-comptable, muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Rôle n° 2025F582 Procédure [Immatriculation 1] TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE La société N'GUYEN [Adresse 1] Représentée par Monsieur [J], muni d'un pouvoir PROCEDURE Par jugement en date du

[Y] [X] [Adresse 3] muni d'un pouvoir spécial assisté par Me Yann DIODORO [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[T], dûment muni Non comparante, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L

[X], muni d'un pouvoir Assigné(s) par exploit de commissaire de justice en date du 13 janvier 2026.

CONDAMNER la société BSG TRANSPORT à restituer à la société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT le véhicule Toyota Auris TS Hybrid Break MC 136h (série n° [Immatriculation 1]), immatriculé [Immatriculation 2], muni

ses conclusions, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004661 de SOCIETE NOUVELLE ITOIZ (SARL) représentée par Me [V] [Z] contre POP HOME (SARL) représentée par Me MUNOZ

[J], dûment muni Non comparant, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641

[A] dûment muni d'un pouvoir régulier.

Localité 2] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * [D] BTP SARL RCS : 888 179 785 [Adresse 2] : Monsieur [L], [W] [D] Représentée par Monsieur [K] [E], muni