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264 résultats pour « Nathalie Moons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 2] N° SIREN : 828 954 735 Représentant(s) : Me Marie DE PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3368ccdc6046d4711867e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thier ry RAM ONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/11/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20/

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae60bcdc6046d470fd75e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Barreau de CUSSET-VICHY d'autre part, Débats et Délibéré En audience publique du 3 février 2026, le Tribunal étant composé de Madame Séverine CICERO, Présidente, Monsieur Jean-Emmanuel SASTRE, Madame Nathalie

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TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, Nathalie BOURSEAU

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sei rge Ci LAMAC GIRAND GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

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TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * [P] JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé,

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TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 349 291 419, Défenderesse comparante par Me Solen REMY-GANDON, Avocate au Barreau de Troyes, plaidante, et par Me Nathalie

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TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

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TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

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TCOM

VENDREDI

69c3022acdc6046d47d1b795

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/02/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. , [C] - ESCAPE GAME, [Localité 1] , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nathalie

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

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TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondantes aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

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CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIEN CE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie

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TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

publique le 6 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

535 369 797 Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie

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TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Suivant exploit en date du 16 juin 2025, de la SAS TERRIEN ROUX [Q], commissaires de justice à ROCHEFORT, Ayant pour avocat, Maître Nathalie

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TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé, ce

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