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1 065 résultats pour « Nohé-thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef2f22cdc6046d47b1e7d2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

représentant légal : Monsieur [X] [H], lui-même représenté à l'audience par le Directeur Administratif et Financier de la société L'affaire a été débattue le 21/04/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0efcdc6046d4787922b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d93cdc6046d47bfb248

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CASSARD Thomas Président, M. FRIDRICI Pierre et M. HAMACHE Frédéric Juges, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8ae72cdc6046d475d6922

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [S] représentant la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [N] [A] et Monsieur [W] [J] accompagné de son expert comptable ont été entendus en Chambre du Conseil, Attendu que Monsieur Thomas

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ed9f0cdc6046d476c462c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffe RG 2026023021 ENTRE : 1) SAS FIDUCIAL EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 522 102 722 Partie demanderesse : assistée de la SELAFA FIDUCIAL SOFIRAL représentée par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0315cdc6046d47a74ee7

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, L'affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2025, Par requête en date du 10 juillet 2025, par la voix de son Conseil, Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3253dcdc6046d47a8d37e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Patrick ISSARTIER et Madame Monique SENANEDJ, Juges, Commis-greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a1e5cdc6046d4701ddf3

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Greffier lors des débats: Thomas GOURGOUILLAT Signé par Julien AZAIS, Président, et par Thomas GOURGOUILLAT, greffier.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1afa4cdc6046d47eef222

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En date du 3 mars 2023, la société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER a déposé une plainte contre la société DPM SUD, au titre de virements de sommes qu'elle a réalisées du compte bancaire de la société THIMA-HOTEL

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf56cdc6046d47877460

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69cab26fcdc6046d4787af02

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Emmanuel THOMAS, président M. Emmanuel SAGE et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Juillet 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 10 juillet 2025, la société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS, par la voix de son Conseil, Maître Thomas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e7eb75cdc6046d4710f06a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[S] [A] [Adresse 15] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 13] et par CABINET LIBRATO AVOCATS [Adresse 14] M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur Thomas Pierre [V] a volontairement choisi de ne pas pleinement coopérer à la procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11bb0cdc6046d47193466

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Thomas Galloro juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion, M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab17ccdc6046d4787a15d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69cab281cdc6046d4787b012

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Emmanuel THOMAS, président M. Emmanuel SAGE et M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61ab0cdc6046d47b618c5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BTSG prise en la personne de Maître [B] [H], Mandataire Judiciaire, ont été entendus sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, Attendu que Monsieur Thomas

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6327dcdc6046d47b7972d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur Thomas GOURLET juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 15 jours Le Ministère Public est favorable à la conversion de

Source officielle

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