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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 mars 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier
Trib. de Commerce
69e0a40ccdc6046d476e136f
15 avril 2026
u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia
8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
23 avril 2026
Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
. : 2025J8 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER ENTRE : Monsieur [G] [Adresse 2] Le Ministère Public, représenté en la personne de Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République adjoint.
audience ordinaire
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14 avril 2026
[M] [W], gérant, assisté de Maître Olivier SINELLE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Chambre 02 (chargement)
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2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER
69f9b27dcdc6046d47a5609a
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER
REFERE Salle N°8
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4 mai 2026
DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier
69f1cc90cdc6046d47f1fcfd
22 avril 2026
rue Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, - Xavier BIANNE, Olivier
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c28fcdc6046d47bfda8a
9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian
Référés
6a0c0729cdc6046d47291da3
13 mai 2026
au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS PREMIUM TRADING, [Adresse 2], 534 898 523 RCS [Localité 1] représentée par Maître Olivier
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8 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° de greffe : 2025005406 PC : 2024J193 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE REQUÉRANT : Monsieur [A] [Adresse 2] représenté par Madame Frédérique OLIVAUX
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Composition d u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT * : Monsieur [Q] [T] Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia
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2 juillet 2025
du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dé bats : Greffier : Madame Olivia
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9 juillet 2025
du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Gilles LAUMESFELT * : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des débats: Greffier : Madame Olivia
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SOCIETE IDC PARTNERS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier
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21 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen OLIVIER
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