comparant par Monsieur [A] [B], co-gérant, assisté de Maître Marine GRAMUNT -SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite ville, [Adresse 2] substituant Maître Olivier

comparant par Monsieur Nicolas [B], co-gérant, assisté de Maître Marine GRAMUNT SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite ville, [Adresse 2] substituant Maître Olivier

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [B] [T], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [P] [K], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

Le cabinet ALTY Industry, représenté par Monsieur [K] [J], a été missionné pour accompagner la société dans l'élaboration et la mise en place d'un plan de retournement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Olivier MAUVIEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002101 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : SAS ENTORIA c/ CONCEPT & DESIGN HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame

Olivier MAURIN, juge M.

000448 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024000019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2026 DEMANDEUR(S) : GROUPE MONITEUR (SAS) [Adresse 1] représenté(e) par SELARL BLG Avocats (Maître Olivier

DIT et JUGE que Madame [R] [P] née [V] n'avait pas à réitérer son consentement.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier

[K] [R] à verser la somme de 5.000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, à la CPAM de Seine-Saint-Denis ; Condamner Madame [K] [R] aux dépens.

DEMANDERESSE : * SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] comparant par Monsieur Olivier LEROY, gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, assisté de Maître Jean-Simon Manoukian

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Sas Trans_Actions [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [C] [L] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Madame

Finalement, Madame [Q] a sollicité de son assurance la mise en place d'une expertise amiable.

La cause a été entendue à l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Loïc LEBEAU, Président, - Monsieur Didier MANGIN, Juge, - Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : - Madame

ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Olivier

débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame