Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

gérant, assisté du cabinet AGN AVOCATS comparant par Maître Lisa OLHAGARAY, avocat au barreau de BAYONNE, et de Monsieur [Z] [O], Directeur contrôle de gestion et de contrôle interne En présence des organes

Afin de se conformer à la procédure, SMA assigne les organes de la procédure et, par acte de commissaire de justice en date du 5 Janvier 2026, délivré selon l'article 658 du Code de procédure civile, domicile

DE LA PROCEDURE : Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

L'absence de collaboration avec les organes de la procédure collective apparaît incompatible avec la poursuite de la période d'observation.

l'offre de cession déposée ne peut être retenue, * La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [I] [Q], ès qualité, comparant en personne a rappelé au débiteur qu'il doit coopérer avec les organes

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Décembre 2025, LES FAITS La SA [E] est une agence de voyages spécialisée dans l'organisation

rôle : 2025 004222 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES

, de stratégie et pilotage d'entreprise, de gestion, de planification, d'organisation, de contrôle, d'information ; Organisation et conduite de réunions.

avant les sites de reventes en ligne de pièces automobiles, qui préconisent la même pièce que celle installée par la défenderesse, et précise que Madame [F] est intervenue, dans l'entre temps, sur des organes

Par conclusions déposées à la barre, la société PAYS SAS demande au tribunal de : Vu l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles

D'avoir en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement, 4.

Attendu que l'AGS CGEA de [Localité 7], bien que non présente à l'audience, indique par courriel en date du 21/05/2026 ne pas avoir d'observation particulière à formuler quant à la désignation des organes

À la date du 15 Octobre 2025, la SAS ORION CONSTRUCTION RENOVATION, exerçant sous le nom commercial « ORION CONSTRUCTION RENOVATION », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application

: 2025000832 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL OUEST ORGANISATION

Par exploit en date du 07 avril 2025, la société SUPREMO NV a fait délivrer assignation à la société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2025082983 08/01/2026 ENTRE : SAS AOBC AMENAGEMENT ORGANISATION DE BUREAUX CLOISON, dont le siège social

: 2025 007126 Prononcé pas sa mise à disposition au greffe le 03/07/2025 Composition du tribunal à l'audience du 03/07/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne