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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024/316 N° : 556 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du lundi 07 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 03 juillet 2024, le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2024/410 N° : 558 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du lundi 07 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1dc89cdc6046d47558a85
16 juillet 2025
16 juillet 2025
. : 2025/184 N° : 1045 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE JUSTICE Par jugement du 23 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741c0cdc6046d473e62dc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : 2025/370 N° : 1548 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a0b9bdccdc6046d47216ef9
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da0f79cdc6046d47dca124
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N°101 Rôle n° : 2024000172 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGE Dont le siège social est [
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° 531 Rôle n° 2024-4534 PARTIE SAS LPI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE SAS [B] LOCATION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N°552 Rôle n°2024-5619 DEBITEUR SAS [B] LOCATION Dont le siège
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69d0e069cdc6046d47152202
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : 2025/540 N° : 131 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ad6cdc6046d474d4ce0
2 avril 2025
2 avril 2025
. : 2024/196 N° : 540 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 10 avril 2024, le Tribunal a
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a62ccdc6046d474e6dd6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2024/483 N° : 118 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aed6cdc6046d47506fe0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024/511 N° : 20 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b010cdc6046d47508a99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024/514 N° : 21 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b030cdc6046d47508c97
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024/515 N° : 37 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0bdcdc6046d475095eb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024/522 N° : 41 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
16 avril 2025
. : 2025/110 N° : 640 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleREFERE
69b1fd8ccdc6046d47585fcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 N° 5 Rôle n° 2025004375 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
16 avril 2025
. : 2025/78 N° : 609 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f8bcdc6046d473d2a06
16 avril 2025
16 avril 2025
. : 2025/81 N° : 611 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1044cdc6046d47dcadb8
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 109 Rôle n° 2025006308 DEMANDEUR(S) SAS A2B SMART ENERGY Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le
Source officiellePage 10 sur 27
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22/07/2026
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