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246 résultats pour « Oued-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7bf5fcdc6046d477dce43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle affirme que la société [E] cherche manifestement à se soustraire à son obligation de paiement puisque les plans des travaux qu'elle a établis ont été validés par le bureau d'études de la société [

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a procédé à des avances à ces deux sociétés dont le propriétaire et gérant est Monsieur [I] [W] et compagnon de Madame [E] [U], alors que les résultats de la société ne le permettaient pas et sans chercher

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a677b0cdc6046d475302d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle considère qu'à la date du prêt la situation de SLCOIFF était compromise de telle sorte qu'en faisant souscrire le prêt par la gérante la banque a cherché à faire peser les risques sur elle seule.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il souligne qu'il est actuellement en train de chercher une solution financière pour stabiliser sa situation et qu'il convient de lui laisser cette opportunité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[X], par ailleurs président de Degis, a cherché avec son épouse une place de crèche pour leur fille, née en 2020, auprès de RDS.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'état des pièces du dossier et avant la lettre de rupture précitée, la SAS LACK DESIGN CONCEPT n'a jamais cherché à arrêter l'exécution de la mission confiée à la SAS FUTUR DIGITAL, ni émis des réserves

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Quant au comportement dolosif rien ne permet d'affirmer que la compagnie AIG a cherché à tromper sciemment la société M CAPITAL PARTNERS et ses dirigeants.

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TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [H] FRANCE cherche à engager la responsabilité personnelle de monsieur [G] [O] pour faute séparable de ses fonctions de gérant.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Suite à son mail, Monsieur [I] [R] a acheté du matériel, organisé le déplacement et le transport du matériel, cherché du personnel, ouvert une entreprise individuelle, réalisé des démarches administratives

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

mois après la restitution du prix de vente du véhicule par la société CRYPTO AUTOMOBILES, Monsieur [P] [O] pourra disposer librement du véhicule si la société CRYPTO AUTOMOBILES n'est pas venu le chercher

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

relation d'exclusivité de IDF vis-à-vis d'ISA, l'une et l'autre étant libre de leur choix, * La dépendance économique d'ISA vis-à-vis de IDF, si elle est avérée, ne résulte que du choix d'ISA qui n'a pas cherché

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Coût supplémentaire : INFOPROMOTIONS a dû mobiliser des ressources internes et chercher un autre prestataire. * Perte d'efficacité et de visibilité pour le salon SRH de novembre 2022.

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TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

De plus WELLIO ne cherche pas à gagner de l'argent sans contrepartie de services rendus, mais fait une stricte application du contrat.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'août 2023 sans en avertir la société [Q], ni signaler des problèmes de fonctionnement ; que cette date correspond à la cessation de règlement des loyers à la société LOCAM et que la société HB2S cherche

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TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La réalité est que la société [Adresse 11] [Q] n'a jamais réellement envisagé d'obtenir le paiement de sa créance auprès du débiteur principal et qu'elle a cherché dès l'origine à transférer la charge

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TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette fiche n'est accompagnée d'aucun justificatif et BNP, qui n'y est pas tenue par la règlementation, n'a manifestement pas cherché à vérifier cette déclaration.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cependant, il convient de se replacer dans le contexte de la perte de son principal client, survenu en mars 2023, et il n'est pas anormal de concevoir qu'un dirigeant d'entreprise cherche en premier lieu

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TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Monsieur, [F], [D] fait valoir que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE n'a pas cherché à connaitre sa situation économique avant de lui faire souscrire son engagement de cautionnement

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Deux fournisseurs ayant rapidement cessé leurs relations avec la société VERT IMPORT, la société FH HOLDING a cherché à obtenir amiablement une compensation financière auprès des cédants, les consorts

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

(qui n'est pas dans la cause) est un groupe hôtelier fondé et contrôlé par la famille du cheik [U] [N], dont la filiale, la société JJW LIMITED, immatriculée à Guernesey, détient plusieurs sociétés en

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