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220 résultats pour « Palos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le liquidateur a dû exposer des frais pour pallier les carences du dirigeant. En conséquence, le tribunal condamnera M.

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Force est de constater également, que la SARL [Adresse 1] n'a réalisé aucune prestation pour palier à des défauts.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle n'a pas mis en demeure DOMOS de reprendre ses prestations et a réussi à pallier son absence.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RAJPOOT 2, ayant constaté l'incapacité de la société EXPANSIVE SAS de réunir les fonds convenus à la date prévue le 26 décembre 2024, a entamé en parallèle une négociation avec une société tierce pour pallier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [I] indique que la société [Q] a émis un avoir de 10% sur la facture de 92 500 euros HT pour pallier cette carence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE conteste devoir la somme liées à l'achat du filtre à charbon, considérant que ce dernier a seulement pour effet d'améliorer le système déjà existant pour pallier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

définitif et de la somme de 17.860,44 € au titre de la retenue de garantie outre intérêts au triple du taux légal à compter du 23 décembre 2023 ; Qu'elle a été contrainte d'engager des frais afin de pallier

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

personnes pendant 20 jours, pour un coût de 18.000 euros; * (3) La mauvaise gestion du CIR 2020 par GAC a contraint Monsieur [U] [G] à multiplier les relances et à multiplier les initiatives visant à pallier

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

son côté, la société TEREOS souligne qu'au regard de la norme NF EN 1090 6 2, la longueur des boulons doit être déterminée pour permettre un dépassement d'au moins un pas de filetage complet afin de pallier

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle n'a pas mis en demeure QSA de reprendre ses prestations et a réussi à pallier son absence.۰÷ Le courriel de ZF du 20 avril 2020 (pièce ZF n° 4) qui dit : « Suite au retrait précipité de vos salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

JUGER que la garantie de paiement a été valablement octroyée par AXIS [I] ; JUGER que les comptes entre les parties devront être établis suite à l'intervention des entreprises venant pallier la carence

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi, pour pallier à cette absence de sauvegarde croisée, les fichiers ont été copiés sur un NAS externe dans les locaux de la Société NG SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est justement pour pallier ces défaillances que la société KERGUEN a fait appel à un prestataire tiers, qui à ce jour, est encore en relation contractuelle avec elle, preuve que ce n'est pas elle qui

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

manière certaine et incontestable de l'effectivité des prestations que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] aurait diligentées en substitution de la société Les Demeures du Bassin Construction SARL pour pallier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TEMIS fait valoir en réplique : Sur l'incident, * Une mesure d'instruction ordonnée ne doit pas avoir pour effet de pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve ; * Le tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des anomalies a empêché le déroulement complet des opérations de réception, et donné lieu, à plusieurs livraisons de versions corrigées, * Sur la facturation des anomalies sous garantie : Afin de pallier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

de réception notifiant à la société Aménagement et Bâtir des retards et leurs conséquences ou des reprises de travaux à effectuer, ainsi que les factures d'intervention des sociétés intervenues pour pallier

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En réalité, la société SECLA n'a fait que pallier la défaillance d'[F] ; * [F], quatre ans et demi après la réalisation des travaux, prétend que [Y] [E] au 13 octobre 2020 ne lui aurait pas remis le DOE

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de ces risques le concernant ; QUE Monsieur [C] [D], dont les compétences informatiques semblent s'être significativement accrues depuis le mois de septembre, ne propose aucune solution destinée à pallier

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société EIFFAGE, en tant que mandataire, a dû pallier la défaillance de la société OMEGA ENERGIES en avançant le coût du remplacement pour éviter un retard de chantier.

Source officielle