sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire de PE, pour un montant total de 1 100 000 € portant sur le financement partiel

mais mal fondée, En conséquence, La débouter de toutes demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires A titre infiniment subsidiaire, Déclarer la société [Adresse 1] recevable mais partiellement

Toutefois, lorsque le tribunal autorise la poursuite de l'activité au motif que la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable, les créances non échues sont exigibles à la date du jugement

Audience du 14 Avril 2026 La SAS G&B et Monsieur [Y] [G] informent le Tribunal que des règlements partiels sont intervenus depuis la date de l'assignation ; ils soutiennent oralement leurs conclusions

dans son montant ; Juger que les pièces produites par la société JAN sont insuffisantes pour établir de manière certaine la réalité et l'étendue des prestations facturées ; Juger que les règlements partiels

Les factures correspondantes, émises à l'issue de la réalisation des travaux, n'ont jamais été contestées, mais ne devaient toutefois être réglées que partiellement, un solde de 308 000 euros restant impayé

panne et réparations, lesquels ont fait l'objet d'une facture émise, le 27 novembre 2023, d'un montant de 8.752,79 EUR TTC, le 31 mai 2024.

a mis en demeure à la société M.A CHARPENTE de procéder au règlement d'un solde de 4.900,75€ au titre de l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer précitée, précisant que trois règlements partiels

* L'effectivité de la livraison du véhicule, * La réalité du contrat de prêt en conformité avec les dispositions de l'article 1101 du code civil * La réalisation du financement, * Le règlement partiel

février 2023, faute de réponse de la société GROUPE NC, la société VALOPHIS a résilié le marché et a procédé à un nouveau constat d'huissier le 8 février 2023, confirmant les désordres et l'inexécution partielle

disposition 3 personnes dont elle a facturé l'activité par le biais de 9 factures, d'un montant total de 6 379,79 euros, en paiement desquelles la société AMORTISOL n'a versé que trois règlements partiels

En application de l'article 11 du décret : « En cas de non-respect des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique, la décision attributive peut être retirée en totalité ou partiellement

En raison de la pandémie de Covid-19, la formation initialement prévue en juin 2021 est reportée en septembre 2021.

Les deux restaurants ont rencontré un succès notable avant de subir les effets de la pandémie de COVID-19, avec des baisses significatives de chiffre d'affaires et des périodes prolongées de fermeture

La pandémie de Covid-19 a entraîné une baisse de près de 50 % de son chiffre d'affaires, accompagnée de coûts supplémentaires pour la protection des salariés et d'interruptions dans la chaîne d'approvisionnement

l'année 2023, DEPLACIE a réalisé 208.320 euros de chiffre d'affaires pour le compte de ISAN et que ce chiffre est en constante progression depuis 2014, à l'exception de l'année 2020 impactée par la pandémie

Les prestations ont été partiellement réduites en 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

Par courrier en date du 28 février 2025, la société VERT MARINE a opposé la prescription partielle de l'exigibilité des factures. D'où le litige.