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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6009ccdc6046d47b47a12

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

"L.K EXPRESS" au paiement de la somme de 37.275,43 € suivant décompte provisoire arrêté à la date du 27 août 2024 au titre du compte n°31449332165, outre intérêts postérieurs au taux légal jusqu'à parfait

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à lui payer, au titre du PGE n° 192578E, la somme de 14 174,84 € selon décompte arrêté au 5 novembre 2025, outre intérêts au taux contractuel de 3,73 % l'an à compter du 6 novembre 2025 et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a645cdc6046d476e4684

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

moyens et prétentions du demandeur, * Condamner monsieur [C] [Q] à payer à SA SOCIETE GENERALE la somme de 15 808,75 euros outre intérêts à courir au taux de 4,9% à capitaliser annuellement jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

somme de quatre cent seize mille cent soixante-sept euros et soixante et un centimes (416 467,61€) laquelle produira des intérêts au taux de 2,76% l'an à compter du 25 novembre 2025 et ce, jusqu'au parfait

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf40cdc6046d4709b091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

récente majoré de 10 points de pourcentage tel que cela est mentionné sur chacun des factures à compter de la date d'échéance de chacune des factures correspondant à la date de leur émission et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f3414ecdc6046d47143eda

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, ès qualités, les sommes suivantes : * 227.058,76 € au titre du principal de la créance de la société [X], outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 avril 2024 et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

titre de provision à la société CAL&F au titre du contrat n° 437071FP0 : * la somme de 9 633,12 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 août 2025 avec capitalisation jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9614cdc6046d47810acf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Fasila [T] à verser à titre de provision à la société Lixxbail les sommes de : * 9 906,98 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter de la date du 7 mai 2025 avec capitalisation jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf9dcdc6046d4778e30f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

établi, et ASSORTIR cette condamnation d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal, à compter du 1er mars 2022 jour suivant la date d'exigibilité de la facture impayée et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[A] [E] [B] à verser à la SA Société Générale la somme de 9 100 euros en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fd1cdc6046d47cb9cd6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

GASQUE Débats à l'audience d u 27/04/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69fb3ff4cdc6046d47cb9f79

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En l'espèce, étant intervenu sans réserve à un moment où le défendeur n'a présenté oralement aucune fin de non-recevoir ou défense au fond, le désistement d'instance du demandeur doit être déclaré parfait

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4cb39cdc6046d47c9656e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

GASQUE Débats à l'audience du J 21/10/2025 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

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TCOM

Audience des référés

69e4d2cecdc6046d47c9e689

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PEYRON Débats à l'audience du 01/07/2025 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50dc4cdc6046d47ce5458

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50dd2cdc6046d47ce553c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GASQUE Débats à l'audience du 13/10/2025 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e52a7ccdc6046d47d360cd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GASQUE Débats à l'audience d u 12/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197093cdc6046d475b03fb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PEYRON Débats à l'audience du 11/05/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement étant parfait

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

juge des référés aux fins de : * Condamner Monsieur [J] [L] au paiement de la somme de 4.000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 septembre 2025, jusqu'à parfait

Source officielle