Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Activité : En France et dans tous pays ou toutes opérations pouvant concerner les réassurances la gestion de toutes compagnies sociétés ou associations de réassurances la prise d'intérêts et la participation
Source officielle3ème B
69dc9286cdc6046d470ea361
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il constate que le SIE a participé à la procédure de prévention dès le 11 décembre 2024, ce qui dénote une connaissance avérée de la situation de cessation.
Source officielleChambre 04
69f24063cdc6046d47fc4d6d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Patrick ROSSI [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] non comparant Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f24282cdc6046d47ffbb8e
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleMERCREDI
69eb3ae6cdc6046d475c8469
15 avril 2026
15 avril 2026
procédure de sauvegarde à l'égard de la société M3Capital SAS, identifiée sous le n° 918 666 439 RCS BORDEAUX (2022 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation
Source officielleProcédures collectives
69dd890ecdc6046d472504d8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe [E] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.
Source officielleChambre 2-5
69d66af0cdc6046d4786b836
2 octobre 2025
2 octobre 2025
juridiques et plus généralement dans le domaine du management d'entreprise, à toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a049b30cdc6046d479a7c03
7 mai 2026
7 mai 2026
Patrick BARBIER M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1db4dcdc6046d47f33bd9
22 avril 2026
22 avril 2026
ou d'intérêt, la détention et la gestion des participations et l'octroi de tous concours.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
création, services, toutes activités se rapportant au mariage, l'organisation de salons, l'achat, la location, la prise a bail, la création, de tous établissements en rapport avec son activité, la participation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 16/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL BAT'INVEST, [Adresse 2], N° siren : 450 828 934 - N° gestion : 2003B02684 « La participation directe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5b5cdc6046d478740d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 22/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ASCENDBLUE[Adresse 3], N° siren : 912 226 941 - N° gestion : 2022B02124 « La prise de participation
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274cecdc6046d4763204b
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE Assisté de lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d202cdc6046d47db80c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dans toutes sociétés, prestations de services de gestion administrative et financière, participation à la création de réseaux, opérations diverses sur des sociétés. ».
Source officielleTrib. de Commerce
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
8 avril 2026
son obligation de remboursement des virements indument effectués ; * Juger que l'inexécution partielle des obligations de la BFC OI ne provient pas d'une cause étrangère ; * Condamner la BFC OI au paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69d7888ecdc6046d47a2532c
7 avril 2026
7 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ17 pour la société : CABINET UGUET SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 451918940 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de prise de participation
Source officielleTrib. de Commerce
69d78849cdc6046d47a24d7d
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a sollicité cependant une résiliation partielle, demande que [I] a accepté en octobre 2022.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f93cdc6046d47e81f52
21 mai 2025
21 mai 2025
l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL BLACK SMITH [U] [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention et la gestion de tous titres de participation
Source officiellePage 10 sur 409
Joubert, Patrick Charles, Partick Joubert
05/11/2025
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RKL, RAMÉ, Kyllan, Partick, Michel
07/03/2024
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MOREAU, Quentin, David, Partick, Norbert
12/07/2023
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issaurat, ISSAURAT, Partick Antoine Jean Marie
27/02/2022
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DIGITAL CORP, PRADEL, Ruben, Partick, Ronny
11/06/2020
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