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23 025 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'état du passif total de la société n'a jamais pu être réalisé, celui-ci étant supérieur à 1,6 millions d'euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18de6cdc6046d4724fd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire ne pouvant plus faire face à son passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

*1DE/06/40/96/81* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd58cdc6046d4703f1e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

De plus, aucun document comptable n'a été remis au liquidateur judiciaire au titre de l'année 2024 ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ont été désignés : Juge Commissaire : Madame [Z] [U] Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIÉS, en la personne de Maitre [D] [C] ; Le passif produit par le liquidateur judiciaire, s'élevait à la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b48cdc6046d4777968b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

forfaitaire de recouvrement au profit de la société [Adresse 7], Fixer au passif de la société Elite BTP la créance de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b32cdc6046d47779037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856d7cdc6046d477fcee7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c676cdc6046d478996ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 325 608 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 539 euros).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La banque demande de fixer au passif les sommes de 124 198,91 euros au titre du solde débiteur du compte professionnel et de 150 606,68 euros au titre du PGE, en principal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Perspectives La Société envisage la relance de son activité et des mesures de restructuration afin de pallier les difficultés conjoncturelles auxquelles elle fait face.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80cdbcdc6046d4777b629

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 12 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 680 euros).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad811cdc6046d47edfe0d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif s'élève à 667.163 € et qu'il est principalement constitué d'un emprunt bancaire pour la somme de 510.919 €, le reste du passif

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd286cdc6046d476216a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SARL ONCLE BEN, Monsieur [C] ne comparaissant pas ni personne pour lui, bien que régulièrement convoqué ; Vu le rapport du Juge commissaire, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que le passif

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1fccdcdc6046d472c53db

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La SAS COCO BEAUTY a son siège social à Paris et apparaît in bonis selon le dernier extrait K bis présenté.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [R] [E] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ce1cdc6046d47d4683c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Concernant le passif à rembourser dans le cadre d'un plan de redressement, Monsieur [Z] [E] considère qu'il sera de l'ordre de 4 millions d'euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle

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