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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
L'état du passif total de la société n'a jamais pu être réalisé, celui-ci étant supérieur à 1,6 millions d'euros.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
Chambre 2-4
69d18de6cdc6046d4724fd90
29 janvier 2025
Le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire ne pouvant plus faire face à son passif.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
*1DE/06/40/96/81* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
De plus, aucun document comptable n'a été remis au liquidateur judiciaire au titre de l'année 2024 ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
Ont été désignés : Juge Commissaire : Madame [Z] [U] Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIÉS, en la personne de Maitre [D] [C] ; Le passif produit par le liquidateur judiciaire, s'élevait à la
69a80b48cdc6046d4777968b
9 janvier 2025
CHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
forfaitaire de recouvrement au profit de la société [Adresse 7], Fixer au passif de la société Elite BTP la créance de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la
69a80b32cdc6046d47779037
69a856d7cdc6046d477fcee7
69a8c676cdc6046d478996ac
15 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 325 608 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 539 euros).
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
La banque demande de fixer au passif les sommes de 124 198,91 euros au titre du solde débiteur du compte professionnel et de 150 606,68 euros au titre du PGE, en principal.
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
Perspectives La Société envisage la relance de son activité et des mesures de restructuration afin de pallier les difficultés conjoncturelles auxquelles elle fait face.
69a80cdbcdc6046d4777b629
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 12 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 680 euros).
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad811cdc6046d47edfe0d
14 octobre 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif s'élève à 667.163 € et qu'il est principalement constitué d'un emprunt bancaire pour la somme de 510.919 €, le reste du passif
JEUDI
69bdd286cdc6046d476216a4
3 juillet 2025
la SARL ONCLE BEN, Monsieur [C] ne comparaissant pas ni personne pour lui, bien que régulièrement convoqué ; Vu le rapport du Juge commissaire, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que le passif
chambre 1-9
69d1fccdcdc6046d472c53db
4 avril 2025
La SAS COCO BEAUTY a son siège social à Paris et apparaît in bonis selon le dernier extrait K bis présenté.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
Au cours de l'audience du 27 octobre 2027, Monsieur [R] [E] déclarait que le passif de l'entreprise avoisinait les 6 millions d'euros.
69f09ce1cdc6046d47d4683c
21 avril 2026
Concernant le passif à rembourser dans le cadre d'un plan de redressement, Monsieur [Z] [E] considère qu'il sera de l'ordre de 4 millions d'euros.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
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