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1 423 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae45afcdc6046d47ffb07f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42055cdc6046d478a0935

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43d9fcdc6046d478c6f30

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Défendeur (s) : [Y] SAS [Localité 2] [Localité 3] * Représentant (s) : Monsieur Tino [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43e4acdc6046d478c7a95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GASPARINI Défendeur (s) : Monsieur [I] [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [Z], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111c86cdc6046d47a3a833

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d13cdc6046d47a3b0bb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA [A], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d2ccdc6046d47a3b271

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. quentin BOUTFOL, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d46cdc6046d47a3b408

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d60cdc6046d47a3b5d9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111dc6cdc6046d47a3bc3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Mme Marina DA [V], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c26cdc6046d47a3a255

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c53cdc6046d47a3a4e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation,M. Philippe AMESTOY,Mme Marina DA COSTA, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

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CHAMBRE 01

6a111df9cdc6046d47a3bf6e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe KARCHER Président de la formation, M. Philippe AMESTOY, Mme Marina DA [L], qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier.

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Trib. de Commerce

69da7bcdcdc6046d47e4ae6c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La créance de l'URSSAF NORMANDIE est certaine, liquide et exigible. Les mesures d'exécutions entreprises à ce jour n'ont pu permettre le recouvrement de la créance.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4dbcdc6046d47a58adf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MILLE ONZE EUROS ET QUATRE VINGTS CENTIMES TTC) au titre des loyers impayés.

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