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407 résultats pour « Pierre LOPES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

demanderesse n° 12), * La facture n° 22539065, datée du 29 septembre 2022, de 552 euros (pièce demanderesse n° 13).

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2adccdc6046d4791e6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer, les pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be6d1cdc6046d4726ac17

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Une fiche de réservation pièce 4 mentionnant la « Prolongation semaine du 10 au 15/03/2025 ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9695acdc6046d4732a64b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS La SNC Marignan Résidence, ci-après « Marignan », qui est intervenue, en qualité de maître d'ouvrage, dans une opération de construction de 75 logements collectifs au [Adresse 4] à [Localité 2],

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle exerce une activité dans le secteur d'activité suivant : promotion immobilière de logements.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant, la procédure devant le tribunal de commerce étant orale, M., [P], [G] a pu développer ses arguments lors de l'audience concernant la pièce n°5 de la SAS INTERALLIANCE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par SARL Avolac - [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [J] [G] détient deux comptes bancaires à la Caisse Agricole Mutuel des Savoie (CADS) ; un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] et un compte épargne logement

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Deux listes de réserves concernant BAT ELEC portaient sur les « ERP/Parties Communes/Extérieurs » et sur les logements.

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TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cet acte d'engagement énumère parmi les pièces contractuelles régissant leurs rapports, et fait référence parmi ces pièces contractuelles au CCAP ; ledit CCAP est produit en pièce 4 par Monsieur, [G],

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9faccdc6046d47068f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0480e3cdc6046d47980873

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

) * Un niveau de trésorerie insuffisant pour faire face au paiement de ses charges ; * Des problèmes d'ordre personnel (risque d'expulsion de son logement…) Dans ces conditions, la dirigeante souhaite

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Pcl

6a0499dacdc6046d479a6682

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE Vu les conclusions plaidées et les pièces déposées à l'audience Attendu qu'en vertu de l'article L621-2 alinéa 2 du Code de commerce « A la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire

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TCOM

Chambre 2-5

69d0b941cdc6046d4712928a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [G], muni d'un pouvoir et par Me Pablo Jarossay-Lopez, avocat (K0013).

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77277cdc6046d476c1976

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible de l'ordre de 101 733 Euros avec

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77352cdc6046d476c2857

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire à la cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a773eacdc6046d476c32ef

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire à la cessation

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TCOM

Référés - audience publique

69d8d970cdc6046d47c1b56c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS La société TPB s'est vu confier par la société VILOGIA PREMIUM des travaux de construction de 10 logements collectifs [Adresse 3] à [Localité 1] pour un montant global de prestation de 122 493 €

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