SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS STELLA-CLEAN est en état de cessation des paiements et

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS RH FIBRE est en état de cessation des paiements et que

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 002507 N° de PC 4156237 N° de minute : 357/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la Loi. DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS

DEFENDERESSE représentée par Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 18/02/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

versées, SE DECLARER compétent ratione loci ; JUGER que la société ENERGIE D'ICI est titulaire d'une créance totale de 34 721,28 euros TTC à l'encontre de la SAS HOTELLERIE DU BAS BREAU ; CONDAMNER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/330 N° PCL : 2026PC00068 SARL LE CLAIR LOGIS N° RG : 2026AL00192 DEBITEUR SARL LE CLAIR LOGIS [Adresse 1] RCS [

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS EURO HABITAT 89 est en état de cessation des paiements

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Monsieur, [Y], [I], [X] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE,, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Louis

KLESIA AGIRC ARRCO et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01849), * Condamne la KLESIA AGIRC ARRCO en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied

agence événementielle l'intéressait (pièce 24).

DEC O INTERLEURE (SARL) -, [Adresse 2] SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [K], [H] -, [Adresse 3], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Louis-René PENNEAU Maître, [C], [L] NTFARC

Minute signée par Monsieur Francis DELAFOSSE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

RCS, [Localité 2] B 520984360 (2010B00194) FIXE provisoirement au 01/08/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société demanderesse : La société Film REPUBLIC Ltd, soutient à l'audience, par son avocat, les termes de son assignation et verse aux débats les copies des pièces