SUR CE, Nous relevons, des pièces versées au dossier par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, que le contrat de crédit-bail objet du présent litige ainsi que sont valablement signés par la société [

A l'appui de leurs demandes les sociétés MMA versent aux débats 2 pièces.

La société CMA CGM répond qu'elle ne conteste plus l'intérêt à agir en l'état de la pièce communiquée.

17 Avril 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, les motifs ci-dessus exposés et les pièces

civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Juger que la créance alléguée par la société JAN se heurte à une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son montant ; Juger que les pièces

Au cours du délibéré, le Tribunal a décidé la réouverture des débats au 17 mars 2026 et a demandé au défendeur de produire des pièces justificatives complémentaires pour asseoir ses demandes.

La société LA PINATELLE demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 1281-1 et suivants du code de procédure civile : Vu les pièces produites ; * Constater que Madame [D] ne justifie

l'audience en Chambre du Conseil du 20/05/2026 Le 18/05/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARL GARAGE DES CARMES avec les pièces

l'exposé des faits, Messieurs [Q] [C] et [X] [Y] qui ne peuvent obtenir règlement des honoraires de mission de maîtrise d'œuvre, nous demandent de : VU les dispositions de l'article 873 du CPC, VU les pièces

[N] ne font partie, et du calendrier de la procédure qui ne permet pas la présentation de pièces issues de la mesure de saisie.

Contrairement aux prétentions de GP CONCEPTS, l'ordonnance rendue par le tribunal comporte bien la référence à la requête elle-même ainsi qu'aux pièces annexées.

il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS CAP IMMO 318, nous demande de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu notamment l'article 873 al 2 du Code de procédure civile, Vu les pièces

PARTIE EN DEMANDE : BMR CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de Saint-Pierre - [Adresse 2] SAINT-PIERRE

Par courrier officiel en date du 04/03/2026, le Conseil de la SASU PROMAT 34 a sollicité copie de l'entièreté des pièces invoquées à l'appui de la requête ayant donné lieu à l'ordonnance du 09/01/2026

Le 3 avril 2026, la SCI MALOU et la SCI [Localité 1] [Localité 2] communiquent une nouvelle pièce : 16. Contrat de prêt du 17 décembre 2018.

avoir n°22548 du 1er mars 2025 d'un montant de -1 614,00 € TTC, (pièce n°1) facture n°FVE0592333 du 31 mars 2025 d'un montant de 51 218,16 € TTC, (pièce n°2) facture n°FVE0602363 du 30 avril 2025 d'un

En l'espèce, il résulte de l'examen des pièces versées aux débats que : La pièce n°1, constituée d'un Certificate of British Registry, est un document officiel d'immatriculation du navire « TAIBA », dont

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces.