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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
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26 janvier 2026
exécuter ses obligations et de l'absence de réalisation de travaux essentiels, tels que le bardage bois, la pose des portes, des murs rideaux, les gardecorps, les brise-soleil, les volets accordéons, le plancher
5ème chambre
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21 janvier 2025
La lettre d'avocat dans les intérêts de la société Garage Artenay à Verisure du 19 février 2016 ; * La lettre en réponse de Verisure du 9 mars 2016 ; * Le rapport d'expertise judiciaire ; * Les planches
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
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8 juillet 2025
Les équipes de la société ASR ENERGIE se sont rendues à de multiples reprises au sein du château de [Localité 5] et ont entrepris les travaux d'isolation et la mise en place de vélux ainsi que de plaques
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
licite puisque dans le centre LAZEO exercent deux infirmières comme l'atteste les déclarations URSSAF du 22 mars 2023 et du 3 mai 2023, et des médecins en présentiel ou par téléconsultation ; Que les plaques
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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7 juillet 2025
De plus, l'apparition de fissures horizontales en about des planchers, traduit, vraisemblablement, un manque d'armature dans l'enduit, à la jonction de matériaux différents (liaison béton armé, maçonnerie
Quatrième chambre
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Le 27 mars 2024, la société [U] [L] a signé un devis avec la société ARCADE RECEPTION pour la location d'une structure polygonale et de deux structures H3, avec planchers lourds, pour un montant total
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
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16 décembre 2025
Pour les rampants : nous avons déposé et évacué l'ensemble des plaques de plâtre, l'ossature métallique et le frein-vapeur.
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69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
collecte des marchandises ont été communiquées par FM FRANCE à l'usurpateur, ce qui lui a permis d'entrer facilement dans l'entrepôt et de récupérer les marchandises à l'aide du code et de fausses plaques
Trib. de Commerce
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17 janvier 2025
Concernant les désordres relatifs à l'installation des plaques de remplacement, il est inopérant de prétendre que leur couleur, certes différente de celle originelle, constitue une malfaçon : les pièces
Chambre 08
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6 janvier 2026
régulièrement engagée et qu'elle doit donc être déclarée recevable ; Par mail du 22 mai 2023, la société KARTESIEN a demandé à la société LSWORK d'établir un plan de sondage pour diagnostiquer la portance de plancher
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
maintenance G4.8 * la Traçabilité des organes sérialisés : PV de réception et contrôle, distributeur pneumatique, essieux notamment, * l'intégralité de la documentation relative aux modifications : tare ; plancher
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
10 juillet 2025
Le Clerc assermenté qui s'est rendu sur place a constaté que ni le nom de la société ni le nom de son président ne se trouvent sur les plaques ni sur l'interphone.
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf et rénovation, génie civil, voile béton armé, dallage béton, carrelage, faïence, plaque
Chambre 02
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22 juillet 2025
Au droit de certains blocs, nous constatons que des plaques de faux-plafonds présentes(sic) des traces d'humidité.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
trésorerie, d'un montant de 6 000,00 euros, sous le n° [XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée avec un taux d'intérêt variable basé sur l'Euribor 3 mois, majoré de 3,3900 % par an, encadré par un taux plancher
CHAMBRE 10
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6 février 2026
L'engin sinistré a été mis en circulation en juin 2019 conformément à sa plaque d'immatriculation constructeur et au relevé du rapport d'expertise.
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
Le 1 er décembre 2021, un dégât des eaux a affecté le local, ce qui a causé des dommages importants sur le plancher, les murs et les plafonds.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
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10 janvier 2025
Le 27 septembre 2021, la société SGR envoie un troisième devis à la société AUBERT pour un montant de 61190 € TTC pour des travaux de planchers, ferraillages et coulage pour une surface de 4220m2 et pour
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
Ce même constat a été réalisé en soulevant le revêtement du plancher de la cabine.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
* Que le plancher du conteneur paraissait neuf (au sens « remplacé récemment » ) avec des résidus de sciure fraîche autour des rivets.
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