CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le 13 mai 2020, L'Oréal PLI a proposé à Kaldor de procéder sans tarder à un « soft launch » (préouverture) du point de vente en Duty Paid de Mumbai.
CHAMBRE 04
69df8581cdc6046d47527cd8
14 avril 2026
somme de 1 951,21 euros à la société Sarah Food Europe, majorée des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ecfbcdc6046d478c2090
loyers par déchéance du terme, * 94,35 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
69e1ed59cdc6046d478c27cc
loyers par déchéance du terme, * 83,64 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
69e1edabcdc6046d478c2e98
frais de gestion/loyer impayé, * 41,16 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
69e1ee14cdc6046d478c3852
loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
loyer par déchéance du terme, * 41,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
loyers par déchéance du terme, * 58,20 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
frais de gestion/loyer impayé, * 22,56 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
69e1eea9cdc6046d478c442d
loyers par déchéance du terme, * 168,48 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
LUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
VMART à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 2.673,92 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
6a0b3efccdc6046d471764df
12 mai 2026
loyers par déchéance du terme, * 99,14 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
6a0b3f19cdc6046d47176679
loyers par déchéance du terme, * 95,98 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
6a0b3f35cdc6046d47176833
loyers par déchéance du terme, * 91,80 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
loyers par déchéance du terme, * 163,48 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
loyers par déchéance du terme, * 81,30 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
6a0b3fc3cdc6046d47177073
loyers par déchéance du terme, * 50,58 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
6a0b418fcdc6046d47178e1e
loyers par déchéance du terme, * 44,25 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
69f1ce53cdc6046d47f223cf
loyers par déchéance du terme, * 98,98 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
6a0b41e4cdc6046d47179301
loyers par déchéance du terme, * 161,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points
Page 10 sur 25