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491 résultats pour « Poigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 13 mai 2020, L'Oréal PLI a proposé à Kaldor de procéder sans tarder à un « soft launch » (préouverture) du point de vente en Duty Paid de Mumbai.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

somme de 1 951,21 euros à la société Sarah Food Europe, majorée des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ecfbcdc6046d478c2090

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 94,35 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 83,64 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

frais de gestion/loyer impayé, * 41,16 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee14cdc6046d478c3852

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee53cdc6046d478c3d7a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyer par déchéance du terme, * 41,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee6fcdc6046d478c3fd4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 58,20 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee8ccdc6046d478c41ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

frais de gestion/loyer impayé, * 22,56 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1eea9cdc6046d478c442d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 168,48 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

VMART à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 2.673,92 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3efccdc6046d471764df

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

loyers par déchéance du terme, * 99,14 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f19cdc6046d47176679

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

loyers par déchéance du terme, * 95,98 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f35cdc6046d47176833

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

loyers par déchéance du terme, * 91,80 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f6ecdc6046d47176b7b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

loyers par déchéance du terme, * 163,48 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fa6cdc6046d47176ede

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

loyers par déchéance du terme, * 81,30 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fc3cdc6046d47177073

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

loyers par déchéance du terme, * 50,58 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b418fcdc6046d47178e1e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

loyers par déchéance du terme, * 44,25 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce53cdc6046d47f223cf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

loyers par déchéance du terme, * 98,98 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b41e4cdc6046d47179301

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

loyers par déchéance du terme, * 161,10 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle

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