CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 223 résultats pour « Portailler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Une facture n°F2400025, établie le 21 avril 2024, portait la somme de 5 401,60 euros à la charge de la société [Localité 1] GREEN CARE.

Source officielle

Page 10 sur 62

← PrécédentSuivant →
TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [I] [X] se portait également caution solidaire aux termes de cet acte.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

restituer à la société CAL&F, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard, le matériel informatique (3 PC Portable

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

AQUITAINE expose que : * La société SAGA SASU est identifiée sous le n° 910 902 998 RCS [Localité 1] (2022B01549), * La société SAGA SASU est redevable envers elle d'une somme de 21.951,33 euros, portant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

termes de sa requête datée du 31 Mars 2026 de laquelle il ressort qu'elle a été rendue destinataire d'une demande en revendication émanant de la SELARL LMJ par courrier en date du 6 Janvier 2026 et portant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AQUITAINE expose que : * La société VISCOSE SARL est identifiée sous le n° 897 568 226 RCS BORDEAUX (2021B02094), * La société VISCOSE SARL est redevable envers elle d'une somme de 10.709,50 euros portant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0050cdc6046d47a35eb1

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

d'un enrôlement consécutivement à la consignation par la SAS JT CONSTRUCTIONS des frais de la procédure, suite à l'opposition effectuée par la SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A. à l'ordonnance portant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

AQUITAINE expose que : * Monsieur [A] [L], entrepreneur individuel, est inscrit au REPERTOIRE SIRENE sous le n° 850 546 862, * Monsieur [A] [L] est redevable envers elle d'une somme de 102.318,50 euros portant

Source officielle
TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

assignation en date du 10 novembre 2025, Monsieur [K] [Y] a fait citer la société INVESAUTO 23 SARL afin de voir le tribunal : Vu l'article 217-4 du code de la consommation, RESILIER le contrat de vente portant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a304bacdc6046d470bb96f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 2] [A] [W] [Adresse 3] [I] [Y] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER - SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Justin BERNARD - SELARL PORTAILL

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [L] Métallerie d'[G], a déclaré exercer l'activité suivante : Métallerie, fabrication et pose d' Escaliers, de verrières, de garde corps, de portails

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39cd2cdc6046d47de7676

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 952 070 936 RCS BORDEAUX (2023 B 2816), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Développement et gestion d'un portail

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par l'intermédiaire de Shaylan, NRS conclu trois contrats de location auprès de DLL portant sur du matériel de bureautique et de téléphonie : * N° 85050247577, signé le 26 décembre 2022, portant sur le

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Alexandra LHERMITE, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 2] […] OPPOSANT * SCI [Adresse 3] ONTINES, [Adresse 4] ayant formé opposition en date du 2 novembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8472acdc6046d4716e6dd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A titre reconventionnel, Sur la demande de [P] de voir CGCM condamner à lui restituer un ordinateur portable Selon [P], CGCM serait en possession d'un ordinateur portable.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait valoir et produit notamment le contrat de crédit portant engagement de la caution, les lettres d'informations annuelles adressées à la caution, la déclaration de créance et le courrier de mise

Source officielle
TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

acte à la société LEASEPLAN France SAS de ce qu'elle ne s'oppose pas, à titre conservatoire et sans reconnaissance d'aucune responsabilité, à la mise en place d'une mesure de consignation judiciaire portant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dc14cdc6046d473b92e7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société [M] SARL est identifiée sous le n° 981 054 570 RCS [Localité 1] (2023B06767), * La société [M] SARL est redevable envers elle d'une somme de 61.147,48 euros, portant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

AQUITAINE expose que : * La société MISS FOOD SASU est identifiée sous le n° 824 344 543 RCS BORDEAUX (2016B05510), * La société MISS FOOD SASU est redevable envers elle d'une somme de 75.937,02 euros, portant

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de3dcdc6046d473bc07b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU est identifiée sous le n° 914 553 979 RCS [Localité 1] (2022B04078), * La société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU est redevable envers elle d'une somme de 44.031,65 euros, portant

Source officielle