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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème chambre B
69e9ff92cdc6046d473e7c65
20 avril 2026
Une facture n°F2400025, établie le 21 avril 2024, portait la somme de 5 401,60 euros à la charge de la société [Localité 1] GREEN CARE.
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JEUDI
69ef49cfcdc6046d47b4821a
23 avril 2026
Monsieur [I] [X] se portait également caution solidaire aux termes de cet acte.
Référés
6a0f95efcdc6046d478108a9
5 mai 2026
restituer à la société CAL&F, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard, le matériel informatique (3 PC Portable
Chambre 02 (chargement)
69e9de1bcdc6046d473bbd95
21 avril 2026
AQUITAINE expose que : * La société SAGA SASU est identifiée sous le n° 910 902 998 RCS [Localité 1] (2022B01549), * La société SAGA SASU est redevable envers elle d'une somme de 21.951,33 euros, portant
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8dbcdc6046d47f90027
15 avril 2026
termes de sa requête datée du 31 Mars 2026 de laquelle il ressort qu'elle a été rendue destinataire d'une demande en revendication émanant de la SELARL LMJ par courrier en date du 6 Janvier 2026 et portant
69e73bbfcdc6046d47fe3102
14 avril 2026
AQUITAINE expose que : * La société VISCOSE SARL est identifiée sous le n° 897 568 226 RCS BORDEAUX (2021B02094), * La société VISCOSE SARL est redevable envers elle d'une somme de 10.709,50 euros portant
Rendu de décisions
69cc0050cdc6046d47a35eb1
10 septembre 2025
d'un enrôlement consécutivement à la consignation par la SAS JT CONSTRUCTIONS des frais de la procédure, suite à l'opposition effectuée par la SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - S.T.A. à l'ordonnance portant
6a2eb0c0cdc6046d47457de3
2 juin 2026
AQUITAINE expose que : * Monsieur [A] [L], entrepreneur individuel, est inscrit au REPERTOIRE SIRENE sous le n° 850 546 862, * Monsieur [A] [L] est redevable envers elle d'une somme de 102.318,50 euros portant
MARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
assignation en date du 10 novembre 2025, Monsieur [K] [Y] a fait citer la société INVESAUTO 23 SARL afin de voir le tribunal : Vu l'article 217-4 du code de la consommation, RESILIER le contrat de vente portant
AFFAIRE COURANTE
69a304bacdc6046d470bb96f
21 janvier 2025
Adresse 2] [A] [W] [Adresse 3] [I] [Y] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER - SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Justin BERNARD - SELARL PORTAILL
Chambre Procédures Collectives 1
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [L] Métallerie d'[G], a déclaré exercer l'activité suivante : Métallerie, fabrication et pose d' Escaliers, de verrières, de garde corps, de portails
MERCREDI
69c39cd2cdc6046d47de7676
21 janvier 2026
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 952 070 936 RCS BORDEAUX (2023 B 2816), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Développement et gestion d'un portail
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
Par l'intermédiaire de Shaylan, NRS conclu trois contrats de location auprès de DLL portant sur du matériel de bureautique et de téléphonie : * N° 85050247577, signé le 26 décembre 2022, portant sur le
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
Alexandra LHERMITE, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 2] […] OPPOSANT * SCI [Adresse 3] ONTINES, [Adresse 4] ayant formé opposition en date du 2 novembre 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant
4ème chambre
69e8472acdc6046d4716e6dd
24 janvier 2025
A titre reconventionnel, Sur la demande de [P] de voir CGCM condamner à lui restituer un ordinateur portable Selon [P], CGCM serait en possession d'un ordinateur portable.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df5433cdc6046d474d1267
Elle fait valoir et produit notamment le contrat de crédit portant engagement de la caution, les lettres d'informations annuelles adressées à la caution, la déclaration de créance et le courrier de mise
69f18736cdc6046d47ebf557
16 avril 2026
acte à la société LEASEPLAN France SAS de ce qu'elle ne s'oppose pas, à titre conservatoire et sans reconnaissance d'aucune responsabilité, à la mise en place d'une mesure de consignation judiciaire portant
69e9dc14cdc6046d473b92e7
l'URSSAF AQUITAINE expose que : * La société [M] SARL est identifiée sous le n° 981 054 570 RCS [Localité 1] (2023B06767), * La société [M] SARL est redevable envers elle d'une somme de 61.147,48 euros, portant
69e9ddd0cdc6046d473bb7f1
AQUITAINE expose que : * La société MISS FOOD SASU est identifiée sous le n° 824 344 543 RCS BORDEAUX (2016B05510), * La société MISS FOOD SASU est redevable envers elle d'une somme de 75.937,02 euros, portant
69e9de3dcdc6046d473bc07b
ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU est identifiée sous le n° 914 553 979 RCS [Localité 1] (2022B04078), * La société ETANCHEITE EL ALAMI [H] SASU est redevable envers elle d'une somme de 44.031,65 euros, portant