[A] [U] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers, recommandé retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé », et simple

TRANSPORT INTERNATIONAL la somme de 1.000 EUR au titre des honoraires d'avocat qu'elle a été contrainte d'engager au titre des présentes (rédaction de la mise en demeure, de l'injonction de payer et frais postaux

* [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA

Postes repris : Il est prévu la seule reprise du salarié occupant le poste de chef de partie depuis le 4 janvier 2016, à l'exclusion des autres contrats de travail.

« salaire dirigeant » correspondant à sa rémunération courante selon PV d'assemblée générale, et 102.425,00 € dans le poste « rémunération du travail de l'exploitant », Attendu que le poste « rémunération

Le tribunal observe cependant qu'il n'est pas rapporté la preuve que les désordres affectant les parquets (postes 1.1.2 et 1.1.3 du devis) résultent d'une mauvaise exécution de la part de MARKETT, dégât

avril 2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

01/2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

01/2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

conséquence, Madame la Juge-commissaire rend un avis conforme à celui de l'administrateur judiciaire à savoir qu'elle est favorable au plan, si et seulement si : * le règlement intégral des sommes dues post

d'inscription au répertoire général : 2025 012631 Demandeur (s) : [R] ESPACES VERTS (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me FAYOLLE/AIX EN [Localité 2] Défendeur(s) : LA POSTE

La SAS GEMELLI GAMES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 932 865 et exerce une activité de production, post-production, distribution et commercialisation de

Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

date du 23/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée [O] & CIE [Adresse 1] Activité : L'Exploitation d'un centre de bien-être pour bébés, hydrothérapie, massages pré et post

La société DECOUVERTES ayant eu besoin de plus de postes de téléphonie, un nouveau document a été signé le 26 octobre 2018.

Monsieur [H] souhaite reprendre la gestion administrative, la salariée actuellement en charge de ce poste étant son ex-compagne.

avisé le gérant par lettre recommandée au siège social qui est également son domicile personnel, et ce également en lettre simple afin qu'il en soit pleinement avisé ; que l'AR, présenté le 07/03 par LA POSTE

jour de la réalisation effective de la cession » Conditions suspensives Néant Charges amélioratives du prix * Maintien d'une durée minimale de 3 années de Mme [U] [S], salariée, et création d'un poste