Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 877 981 928 pour l'activité d'Enseignements des langues étrangères en ligne, édition de progiciel, prestation de conseil en entreprise. la gestion d'un porte

[C] informe le tribunal qu'il souhaite soulever une exception d'incompétence : il précise que son client exerce une activité libérale, et souhaite que l'affaire, objet de la présente instance, soit portée

pièces produites que la clôture de la procédure ne peut intervenir dans le délai fixé compte tenu des éléments suivants : Actif en cours de réalisation Le syndicat des copropriétaires souhaite se porter

Par acte séparé du même jour, Monsieur [P] [J] s'est porté caution solidaire à hauteur de 78.000,00 € chacun, incluant principal, intérêts et pénalités, dans la limite de 9 ans.

Public requiert du Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à l'encontre de la société RAY'NOVE SARL, Cette requête portée

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000922, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ120 SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F250 DEBITEUR SAS PORT

a fait appel à la société [Z] en février 2024 afin d'obtenir un devis pour le remplacement de la porte de box ; que faute de réalisation des travaux de réparation par son locataire, il a mis un terme

Le dirigeant a abandonné sa société puisqu'il ressort des constations sur place que le local est fermé et qu'il porte l'enseigne d'une autre structure.

La facture du 31 octobre 2023 émise par LA POSTE serait, aux dires de cette dernière, restée impayée. Le 27 décembre 2023, LA POSTE a mis en demeure COMZO de lui payer ladite facture, en vain.

[K] [A] [Z] [Adresse 3] Activité : Autres activités de poste et de courrier.

[A] [M] exerce une activité de poste et de courrier au [Adresse 1], et est immatriculé au répertoire sirène sous le n° 845 168 897. M.

[Q] [U] exerce une activité d'autres activités de poste et de courrier. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.

[F] [Z] [M] exerce une activité d'autres activités de poste et de courrier. Par conséquent, exerce une activité de commerçant au [Adresse 1], M.

Le 13 avril 2022, par acte séparé, monsieur [Q] [D] en sa qualité de directeur général de la SAS M.S.G.V se serait porté caution solidaire de la société dans la limite de 44 814 euros et pour une durée

Que cette ultime interpellation est demeurée vaine, le pli n'ayant pas été retiré en bureau de Poste.

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * Les entiers dépens JUGER l'application des dispositions de l'article 1343-1 du Code civil : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte

Par contrat en date du 14 Avril 2021, Monsieur [A] [D] s'est porté caution solidaire des engagements de la société A TABLE – Votre restaurant permanent dans la limite de la somme de 72.528,20 € pour une