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841 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f31248cdc6046d47103d9e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'effet du désistement d'action, lequel est parfait dès la volonté de manifestation du renonçant, sans que la partie adverse ne puisse s'y opposer ; En l'espèce, le demandeur qui requiert du juge qu'il prenne

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38dcbcdc6046d471c5677

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Activité : création, gestion et commercialisation d'une plateforme de vidéos de stocks et de contenus créatifs à destination des sociétés de production, agences de publicité, annonceurs, sociétés de presse

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f8b6cdc6046d4727cbe7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2022J00724 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SAS JECKS INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente gros et détail import export textile pret

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1835cdc6046d47c0fa55

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

PROROGE jusqu'à l'audience du 08/09/2025 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl [Adresse 1] ([Adresse 2]) Activités des agences de presse

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e44780cdc6046d47c04ea4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les demandeurs requièrent du tribunal qu'il prenne acte de leur désistement d'action. Il y a lieu d'en donner acte aux parties et de le déclarer parfait.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acdecdc6046d47e0c602

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GARE ([Adresse 1]) L'exploitation de tous fonds de commerce et artisanal de boulangerie, pâtisserie, Viennoiserie, chocolaterie, confiserie, traiteur, sandwichs et vente à emporter, épicerie, dépôt de presse

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

6a10db87cdc6046d479f8ae8

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, non comparant ; PROROGE jusqu'à l'audience du 02/11/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté [Adresse 1] ([Adresse 2]) presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

copropriété, au taux d'intérêt annuel de 5,85 %, remboursable sur une durée de 180 mois selon des amortissements mensuels de 4.178,87 €, étant précisé qu'à titre de garanties était pris un privilège de préteur

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 4 mars 2019, EA conclut un second contrat d'accompagnement avec PANACEA, portant sur des prestations de conseil en communication et en relations presse.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

propriété citée plus haut est régie par l'article 1346-2 du code civil, qui dispose : « La subrogation a lieu également lorsque le débiteur, empruntant une somme à l'effet de payer sa dette, subroge le prêteur

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE répond que la garantie de la SIAGI bénéficie uniquement au prêteur et non aux cautions qui ne peuvent s'en prévaloir et ajoute que la répartition

Source officielle
TCOM

.

69b73d00cdc6046d47cc8f7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la banque, à titre de sureté, le compte sur lequel sont ou seront domiciliés les remboursements du crédit, et plus généralement l'ensemble des comptes présents ou futurs ouverts dans les livres du préteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il échet que la juridiction en prenne acte et constate l'extinction de l'instance, puis se dessaisisse. Il statuera ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

A la suite d'une panne intervenue en octobre 2023, la société BHS ELEC a adressé, le 10 octobre 2024, un courrier recommandé à la société BLET SUD aux fins qu'elle prenne en charge les réparations occasionnées

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdcfcdc6046d47a63a23

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en sa requête ; [F] [L] Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 [F] [L] [Adresse 3] RCS A 528814833 (2018A00653) Activité : Presse

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f551c5cdc6046d474739ca

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Localité 1] FRANCE Activité : formation pour adultes et accompagnement des enfants et adolescents - conception de modules de formation, rédaction et vente de tous documents (cours, livres, articles de presse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5b8ccdc6046d47b63cbd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

débat aura éventuellement lieu ultérieurement devant le tribunal une fois que l'expert aura rendu son rapport contenant ses réponses aux dires En l'état, il n'y a pas de difficulté à ce que l'expert prenne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad688cdc6046d47ede37f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société DDS PEINTURE est pressée d'obtenir un plan de redressement afin de pouvoir répondre aux appels d'offre.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f410cdc6046d477c6f1d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL B PUBLICATIONS [Adresse 1] Nom commercial : MAISONS DE CAMPAGNE Activité : Presse

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TCOM

Chambre 2-3

69d68c6fcdc6046d478a7bb2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Exploitation de dépôts de presse

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