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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. : 2026002070 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. : 2026002074 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. : 2026002078 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. : 2026002082 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. : 2026002088 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. : 2026002096 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

. : 2026002329 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176a3cdc6046d47aa72f0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F129 Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BATI PROS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ac9cdc6046d47992e36

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [I] [E] [T], dirigeant de la SAS KM CONCEPT a comparu et sollicité sur audience la liquidation judiciaire de l'entreprise, qui n'a effectué aucune vente depuis près de 3 mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cda6cdc6046d47db1128

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par requête en date du 03/09/2025, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons requiert du tribunal de commerce de Soissons, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société HELIOR oppose que : Elle a découvert, près d'un mois après l'acquisition de la société CCI CONSULT, une transaction particulièrement défavorable avec M.

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sous seing privé du 23 mai 2021, la société E-MARINE SARL et la société [B] [O] [T] SARL ont conclu un compromis de vente portant sur un navire d'occasion de 2009, de type BLUE CRABBER 40 moyennant un prix

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Avec un parc d'environ 260-270 véhicules concernés, l'impact financier global pourrait atteindre près de 1.5 M € à horizon 2030.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e62cdc6046d47a7208d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9849cdc6046d47ca8001

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006863 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] N° RCS 817 840 838 [Immatriculation 1

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3111fcdc6046d470ccfed

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL

69e00e41cdc6046d47618e34

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL

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