Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Rémi Grenier, M. Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.

Rémi Grenier, M. Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire

fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire

Débats en audience publique le 05/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats par madame Delphine Ancel, commis-greffier.

L'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation

de sa créance ; Que le non-paiement des sommes dues et les voies d'exécution infructueuses engagées à l'encontre de l'entreprise, démontrent très clairement qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire

rénovation, et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS AZ BTP se trouve dans l'impossibilité de faire

2024, en ce que la Juridiction de céans n'a pas désigné de chargé d'inventaire, C'est pourquoi l'exposante prie qu'il vous plaise, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Juges, de bien vouloir faire

Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, iuae. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Rémi Grenier, juge-commissaire. Désigne la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [M] [K], [Adresse 5], administrateur, avec pour mission d'assister.

A noter que la [G] demeure tout de même déséquilibrée sur le plan financier en raison des charges auxquelles elle doit faire face.

Madame [P] [M] née [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis

SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis

représentée par son président, Monsieur [U] [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Régis

fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire

fin de la période d'observation, et à tout moment à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire