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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b871bcdc6046d471fd895
13 mai 2026
13 mai 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99c86cdc6046d4771a7ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
loisirs et de détente Fixe provisoirement au 15/11/2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur, [P], [V] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaa64cdc6046d47074c6a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b9bcdc6046d47e4ab8a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en Val - 63490 Sauxillanges, Fixe au 15 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [I] [D] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GROUP 63, dont le siège social est 25 Avenue de la Libération 63500 ISSOIRE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesses comparant par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b880c4cdc6046d47e75450
10 avril 2025
10 avril 2025
WINAMEETY (SAS) - [Adresse 1], Fixe au 10 octobre 2023 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [C] [F] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a388cdc6046d47ea1cac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
professionnel et personnel du débiteur, Fixe au 26 janvier 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Madame [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a80ccdc6046d47ea6778
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PROD (SARL) - [Adresse 1], Fixe au 12 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [E] [R] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a9b7cdc6046d47ea8342
10 juillet 2025
10 juillet 2025
) - [Adresse 1], Fixe provisoirement au 2 juin 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [K] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a9c6cdc6046d47ea8436
10 juillet 2025
10 juillet 2025
simplifiée SEVA (SAS) - [Adresse 1], Fixe au 2 juin 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [D] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8aa08cdc6046d47ea8856
17 juillet 2025
17 juillet 2025
FOURNIBURO 63 (SAS) - [Adresse 1], Fixe au 31 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [L] [E] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8aad7cdc6046d47ea95f3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Adresse 3] (SAS) -6[Adresse 4], Fixe au 4 juin 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [R] [U] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c991cdc6046d47ec97c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
peinture isolation Fixe provisoirement au 16 décembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [W] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ca4ccdc6046d47eca404
9 octobre 2025
9 octobre 2025
gestion syndic Fixe provisoirement au 31 mars 2025 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [H] [R] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc266cdc6046d474748e2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RAPHAEL FRANCE SARL [Adresse 5] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 539922625 2012 B 188 ETS: [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] exerçant une activité de Exploitation
Source officielleTrib. de Commerce
69c04435cdc6046d47932bea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Madame [V] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d191cdc6046d47e5e5f8
2 avril 2025
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001196 DEFENDEUR, [M], [Q], [D] (SARL), [Adresse 1] Transport de marchandises par route (véhicule de moins
Source officielleTrib. de Commerce
69d767b5cdc6046d479f5f3c
7 avril 2026
7 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa60ecdc6046d47783a59
28 mai 2026
28 mai 2026
de cessation des paiements, Désigne Monsieur [O] [P] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [X] [T] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d10cdc6046d47aadf0a
21 mai 2026
21 mai 2026
de cessation des paiements, Désigne Monsieur [T] [P] en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur [Z] [A] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël
Source officiellePage 10 sur 19