Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, représentée par Maître Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, Maître Nathalie REITER

[E] [G] [B], Agent commercial exerçant au 46 rue Jeanne d'Arc 51100 Reims et demeurant, dans le dernier état de la procédure, Chez M.

Ont comparu à l'audience du 15 décembre 2025 : * La société ROTOCHAMPAGNE, demanderesse, représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT & CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, substituée à l'audience

judiciaire conformément à l'article L.631-1 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [P], gérant de la SARL Métha'Sauville, assisté de Maître PLONQUET, Avocat au Barreau de Reims

2024 dont copies remises au greffe le 04/07/2024, la société NORD APPRO, société coopérative agricole (RCS Arras 401 897 426) et la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (RCS Reims

Les intérêts sont calculés sur la base d'une année civile. 2262 […] [Adresse 13] REFI K2 0101030001 KI 1210 0059 0313 996 53 4.2.3.

[Z] [L], président de la SAS SPECTRAL TRANSACTIVE MEMORY SYSTEMS, assisté de Me François RETIF, avocat, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil

ZANGARELLI Débat à l'audience du 16/05/2025 Par assignation délivrée le 11/04/2025, association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL demande au Tribunal de ; * Déclarer recevable la réitération

La jurisprudence constante considère que le dépassement du délai de réitération de l'acte authentique ne saurait, à lui seul, entraîner la caducité de la promesse, dès lors qu'aucune sanction n'est prévue

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive ». Une première affaire a donné lieu à jugement réputé contradictoire en date du 24 janvier 2024 par le tribunal de céans.

discussions, la société MEXIS a formalisé une offre de modification dont les termes sont les suivants : « Versement d'une somme globale de 9.000.000 € selon le calendrier suivant : 6.000.000 € dès la réitération

Paris (75008), et du droit au bail qui y est attaché, dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard ; * DIRE qu'à défaut de réitération

NUMERO D'INSCRIPTION AU REDERTOIRE GENERAL · 2025 000025 NOMERO D'INDERI I TOTATO REI ERI, [Localité 1] GENERAL. 2023 000025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES

Romans - RCS Chalon sur Saône - RCS Créteil - RCS Sedan - RCS Metz - [Adresse 6] 75009 Paris - RCS Chartres - RCS La Rochelle - RCS Limoges - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Strasbourg - RCS Albi - RCS Reims

conseil de la société HIMALAYA HOLDING a informé le conseil des cédants que les conditions suspensives n'avaient pas été réalisées, de sorte que la société HIMALYA HOLDING ne procéderait pas à la réitération

ENTRE * La SAS SUPPLAY immatriculée au RCS Reims sous le n°337.080.543 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

d'actes de soins relevant d'actes médicaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 488791203 Etablissement(s) - RCS Versailles (principal) - RCS Cannes - RCS Orléans - RCS Rennes - RCS Reims

Me [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier E] - COMPARANT Défendeur (s) : [2] SARL [Adresse 2] NON COMPARANTE NON REPRESENTEE Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier L]reffier