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549 résultats pour « Rouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae42a1cdc6046d47ff832e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure 2024RJ0260 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [J] & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae4880cdc6046d47ffd9ef

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 1] Date d'ouverture : 03 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROSSI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : Maître [Z] Le tribunal a été saisi de la présente

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae48c2cdc6046d47ffddac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2007 Procédure 2024RJ0321 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SDMA [Adresse 1] / [Adresse 1], A L'ANGLE AVEC LA ROUTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae48cecdc6046d47ffde4e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Procédure 2024RJ0027 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL L ASSIETTE MOULFRITE [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 janvier 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6970ecdc6046d47f1fb50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS, Madame Elisabeth ROULLIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e698d8cdc6046d47f2211d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA, Madame Elisabeth ROULLIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

industrielles automatiques ou manuelles, notamment sectionnelles rapides, coupe feu porte d'accès, d'équipements logistriques (notamment niveleurs de quais, autodocks, sas d'étanchéité tous modèles, guide roues

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5544ccdc6046d470d2735

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2018RJ0273 Me Maud ROUMEZI PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL LES FEES MAISON, [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 juin 2018 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab1eccdc6046d47790c2b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Madame Elisabeth ROULLIER

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS La société BRAY TRANSPORTS, créée le 1 er janvier 1990 et située à [Localité 3], est spécialisée dans le secteur d'activité de transports routiers de fret interurbains.

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TCOM

Chambre 04

69f24063cdc6046d47fc4d6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Patrick ROSSI [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] non comparant Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M.

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TCOM

Chambre 8

69a21b5bcdc6046d47f982aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[I] [M] Président [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté par Me Corallie ROSSI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e93ccdc6046d47f77293

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2026 EXTENSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16ccc1cdc6046d4717e1b7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007597 Débiteur(s): BELLEVUE (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me ROUMIER

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Trib. de Commerce

69ae4c60cdc6046d47001312

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GreenWaves Technologies [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI

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69e6bda1cdc6046d47f4cf6f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c84ecdc6046d47f5733a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e437cdc6046d47f72440

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

(L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER

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.

69b78436cdc6046d47d13179

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Location, achat, vente de tous véhicules automobiles léger à deux, trois ou quatre roues de tous véhicules utilitaires de véhicules et de matériels de loisir (jet ski…) et de matériels de [Localité 3].

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f82cdc6046d47dc546c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. & ROUHIER P-F - prise en la personne M. [I] [J], collaborateur. Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

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