1] Me Fleurine DURAND-BOUCAULT/ARDECHE Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET

Attendu que le Juge-commissaire s'en rapporte à la sagesse du Tribunal, Attendu que le Parquet requiert la conversion en liquidation judiciaire, Sur ce, Attendu que la situation de trésorerie exsangue

Par devis accepté le 25 mai 2021, la SAS GHT9 a confié à la SASU MA SOLUTION GESTION l'installation du progiciel de gestion intégrée "Sage 100".

d'IBS indique que vu les articles L622-7 et L622-24 du code de commerce et compte tenu de la liquidation judiciaire de IBS qui a été jugée par ce tribunal en date du 2 novembre 2023, il s'en remet à la sagesse

Par la voix de son conseil à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 11 juin 2025, WOMEN MANAGEMENT ajoute qu'elle s'en remet à la sagesse du tribunal sur le principe des délais de paiement

Monsieur le Procureur de la République s'en rapporte à la sagesse du Tribunal.

Attendu que le Juge-commissaire s'en rapporte à la sagesse du Tribunal, Attendu que le Parquet requiert la conversion en liquidation judiciaire, Sur ce, Attendu que la situation de trésorerie exsangue

Par courrier le 8 janvier 2025, la société Ydl 1650 a notamment informé la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE de ce que le local repris était dans un état de saleté ayant nécessité l'intervention d'une

[W] [R] a déclaré s'en remettre à la sagesse du tribunal.

incident procédural, alors qu'aucun élément sérieux ne permet de caractériser une atteinte au contradictoire qui lui serait imputable ni une quelconque collusion avec l'expert et qu'elle s'en remet à la sagesse

Maître [J] [E], en qualité de conseil de TAFANEL, SA TAFANEL et BRASSERIE KRONENBOURG, cocontractants, déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal.

dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce n'a été générée ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire indique s'en remettre à la sagesse

régularisé depuis selon les informations communiquées par l'administrateur judiciaire, il ne pouvait que relever le faible niveau d'acceptation des créanciers au projet de plan et s'en remettait à la sagesse

subsidiaire, Si Madame ou Monsieur le Président ne prononçait pas la mise hors de cause de la société VP AUTO, Donner acte à la concluante, qu'elle s'en remet, sans aucune acceptation de la demande, à la sagesse

LE CGEA, DELEGATION UNEDIC AGS, REPRESENTE PAR ME [U] [W], S'EN RAPPORTE A LA SAGESSE DU TRIBUNAL POUR LA DESIGNATION DES ORGANES DE LA PROCEDURE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, A COMPARU.

La comptabilité de la société FRIENDS-OF était gérée via le logiciel Sage, un outil professionnel de gestion comptable reconnu. La comptabilité était hébergée sur la version cloud du logiciel Sage.

seule date de la cessation des paiements fixée dans le jugement d'ouverture ou dans un jugement de report ; Attendu que, sur le fondement d'une ordonnance d'injonction de payer au profit de la SAS AFFI-SAGE

Sur la demande de délais de paiement, la société FRANCE BOISSONS SUD EST s'en remet à la sagesse du tribunal, tout en notant que la caution ne justifie pas du ré-emploi des fonds issus de la vente de son

à la proposition de reprise de la société LA PALETTE GOURMANDE ; Le juge-commissaire ayant établi un rapport écrit indiquant que les deux offres sont manifestement sérieuses et s'en remettre à la sagesse

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Mikaël SAGOT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe