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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
(Schéma d'organisation des commandes directes, (pièce n° 2 BALDES).
Source officiellechambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me Sébastien LOOTGIETER membre de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON & ASSOCIES, Avocat (P0160) et comparant par Me Claire BASSALLERT membre de la SELAS SCHERMANN
Source officiellechambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
du 30 juin 2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN
Source officiellechambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DEGIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 847627791 Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de Reims et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ci-joint le schéma effectué par vos services lors du devis initial. Pour moi c'est très clair, je dois être protéger dès le portail comme l'indique le schéma ».
Source officielleChambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
3 avril 2025
tenant compte des évolutions dans l'immatriculation des sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas
Source officielleChambre 03
69f37a4ccdc6046d4719ca25
3 avril 2025
3 avril 2025
tenant compte des évolutions dans l'immatriculation des sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas
Source officielleChambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] [K], Président, [Adresse 12] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 13] [Courriel 1] (R142) et par Me Laurent PRIEM [Adresse 14] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Source officiellechambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alexandra PERQUIN, avocat (B970) ET : 1) SAS FINET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Macon 483 224 184 Partie défenderesse : assistée de Me Pascal DURY, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
n°542 110 291, ayant son siège social sis [Adresse 86] à [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le Cabinet SCHERMANN
Source officielleChambre 03
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
3 avril 2025
tenant compte des évolutions dans l'immatriculation des sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas
Source officielleChambre 03
69f37a03cdc6046d4719c1fd
3 avril 2025
3 avril 2025
tenant compte des évolutions dans l'immatriculation des sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas
Source officielleChambre 03
69f37a73cdc6046d4719cceb
3 avril 2025
3 avril 2025
tenant compte des évolutions dans l'immatriculation des sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas
Source officielleChambre 03
69f37a98cdc6046d4719cf5c
3 avril 2025
3 avril 2025
tenant compte des évolutions dans l'immatriculation des sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
courriel du 6 mai 2021 surlignant « en remplacement avec l'offre 20163059, nous vous proposons le tandem complet avec la référence de compresseur équivalente, actuellement assemblée en usine. » * Un « schéma
Source officielleChambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
28 mai 2026
2017, la SAS S.F. a acquis la totalité des actions de la société C.N.A. détenues par la SC SDG DULAC et Monsieur [M] [O] pour un prix de cession de 990.000 € le financement étant structuré selon un schéma
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
droit anglais CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] ROYAUME-UNI Parties demanderesses : Comparant par Me Olivier KUHN Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (Selas SCHERMANN
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
9 avril 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Faits
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits
Source officiellePage 10 sur 13