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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db019acdc6046d47f08b1b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 6 janvier 2026, Me [P] [R], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01cbcdc6046d47f08e2f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [F] [O], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1850d5cdc6046d473dd2a5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le président Le greffier Seconde et dernière page.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Un premier contrat identifié sous le numéro n°1-ALWKGOL sera remplacé par un second contrat signé le 27 août 2020, prenant effet le 9 septembre 2020, identifié sous le n°1-DKFQK57.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, l'EURL ARCC DIFFUSION a été placée en procédure de liquidation judiciaire, à cette date il restait devoir sur les prêts, la somme de 18 886,98 € au titre du premier prêt et 2 929,01 € au titre du second

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

charge dans le cadre de la garantie commerciale « panne mécanique », et le véhicule est restitué à la société, [E] en mars 2023 après plusieurs semaines d'immobilisation, Le 26 septembre 2023, une seconde

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f795cdc6046d4727b99c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05073 N° de PC : 2023J01871 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [T] [Adresse 2] Activité : travaux gros et second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daff22cdc6046d47f06411

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [I] [P], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0207cdc6046d47f091e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 14 janvier 2026, Me [I] [K], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db182acdc6046d47f1efc8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte en date du 1er avril 2026, Me [D] [H], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99243cdc6046d4770d5ba

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AVG 63 (SAS) -, [Adresse 1] Achat et revente de tout mobilier de seconde main (sans

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab00acdc6046d4787854d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [Y] et l,'[J], [Q], le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période de 6 mois.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab109cdc6046d47879a92

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'état actuel de la situation, vu les informations communiquées par Maître, [I] et la SARL VELOACTIVITE, le tribunal autorise la prolongation de la période d'observation pour une seconde période de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83111cdc6046d47df17b0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 JUILLET 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AVG 63 (SAS) - [Adresse 1], achat et revente de tout mobilier de seconde main (sans

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29337cdc6046d4705f838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2022 B 2186 a pour activité : Construction rénovation second et gros oeuvre.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

avis favorable au projet de plan de sauvegarde présenté et à la consultation des créanciers ; Qu'il est pris acte de la levée de l'exécution provisoire qui emporte le renouvellement de droit de la seconde

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* une somme provisionnelle de 62.138,16 euros selon décompte figurant aux motifs de la présente assignation avec intérêts au taux conventionnel (1% par mois) à compter du 17 juin 2024, date d'arrêté

Source officielle
TCOM

REFERES

69a509d5cdc6046d47357934

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

par l'EURL CUPA PIERRES DISTRIBUTION relatifs à des dalles, lesquelles ont été livrées, et que deux factures ont été émises, l'une d'un montant de 20 177.88 Euros en date du 12 septembre 2024 et la seconde

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE JEREMY TOUTAIN [Localité 1] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, AMENAGEMENT EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE, DRAINAGE, MAÇONNERIE SECOND

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3f5bcdc6046d47769953

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [M] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise de Bâtiment tous corps d'état, Plâtrerie, travaux tous corps d'état second

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

Voir →

Radiations

ETATS SECONDS

SIREN 941264442Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STEPHANE SECONDS OEUVRES

SIREN 880729470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

22/02/2026

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Créations

Ten Seconds Company

SIREN 994553212Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

02/12/2025

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