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319 résultats pour « Seuvic Conroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 31 juillet 2018, les parties ont signé le CONTRACT N° 001218 - SERVICES AGREEMENT FOR "RESOURCES SCHEDULING" SOLUTION aux termes duquel la société XYTECH d'engageait à fournir les "services" à savoir

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'exclusion prévue à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation est établie.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

contrôle des faisceaux et de leur remplacement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les fournisseurs de biens et de services non sécurisés ; la communauté d'intérêts économiques réside dans la qualité de fournisseurs chirographaires. 8.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il souligne que FIPAM étant une société holding (dont le chiffre d'affaires est limité aux seules facturations de prestations de services à ses filiales), sa capacité financière est avant tout déterminable

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La plateforme de services DIGIPOSTE se présente comme un coffrefort numérique personnel et sécurisé qui permet de dématérialiser et de stocker des documents (factures, contrats, relevés bancaires, bulletins

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La plateforme de services DIGIPOSTE se présente comme un coffrefort numérique personnel et sécurisé qui permet de dématérialiser et de stocker des documents (factures, contrats, relevés bancaires, bulletins

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le n° 401 384 813 RCS BERGERAC ([Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de gestion de portefeuille de sociétés de formation et toutes prestations de service

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, l'animation et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de service, conseils et assistance auprès de toutes entreprises, dans les domaines administratif, financier, informatique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bcdcdc6046d479a84db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que par ordonnance en date du 08/09/2025, à la demande du Ministère Public, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné la convocation de la société BS AUTO SAS par les soins de Monsieur le greffier

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Depuis, la société WORLD TECHNOLOGY MI n'a pas procédé au paiement de quatre factures relatives à des abonnements, options, services, consommations et matériels, pour un montant total de 72 092,20 euros

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TCOM

audience ordinaire

6a0f5bdecdc6046d477c62c2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

740 € ; La SAS CHARLES ARNAUD IMMOBILIER – ALLIANCE ASSOCIES était défaillante à l'audience, la signification du jugement du 24/03/2026 et l'assignation n'ont pas pu être délivrées à personne ; la convocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] LE [Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur [A] [L] [Adresse 3] [Localité 1] ès qualités de président de la SAS EK SERVICES

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TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation majoritaire ou minoritaire dans toutes sociétés, quelles qu'en soient la forme et l'activité; l'animation des sociétés qu'elle contrôle

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La mission de contrôle technique a été confiée à la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION.

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TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS, lors d'un contrôle, a constaté et notifié le 2 mars 2021 [R] un dysfonctionnement nécessitant une remise en conformité du comptage à son point de soutirage.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

location véhicule nº 10605214402 o contrat de location véhicule nº 10631042309 STERLING AUTOMOBILES SA, contrat de location véhicule SCI WOODPARK, bail commercial local Montrabé LA POSTE, prestation de service

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TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La convocation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 30 novembre 2024 conformément à l'article R. 626-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Un devis a été établi par la société DG SERVICE AUTOMOBILE le 3 septembre 2024 pour un montant de1504,87€ TTC.

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