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13 999 résultats pour « Simplot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682dc04d00b52004362ac322

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

examinée à l’audience de ce jour ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle

Page 10 sur 700

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

Voir →

Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

Voir →

Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

Voir →

Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

Voir →

Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

682dc08100b52004362ac72e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682dc09c00b52004362ac84d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef243dd4fa92cae288a2d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

le nombre de salariés au cours des six derniers mois est inférieur ou égal à 1 salarié ; Les conditions étant réunies, le Tribunal prononce l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682efc75dd4fa92cae292c32

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

société TALENTISSIM, nommé l'ETUDE BOUVET et [B] (prise en la personne de Me [B]) en qualité de Liquidateur judiciaire, le jugement ayant décidé de l’application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

68319b0e64e6f2716a27c9f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09 ; Que le Tribunal -s'estimant suffisamment informé- considère que les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

67f8e89c0ea89248181cb36c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 10/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [V] EURL [Adresse 1] RCS B 919687137 (2022B02170

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f0e88de23f25bf695141f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68020b717195250be0a2a231

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68020b8d7195250be0a2a391

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68020b9f7195250be0a2a47d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

680211217195250be0a2e6cb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2025J00078 A la date du 24 Mars 2025, la SAS AISNE NETTOYAGE VITRES a déclaré la cessation de ses paiements

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

680ca7af0acd6371535434dd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le liquidateur expose cependant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas terminées. Le débiteur n’a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa22acbf3fa8f9fc6da145

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2df6bf3fa8f9fc6e0c3d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1978 Numéro de Procédure collective : 2024RJ5 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2eddbf3fa8f9fc6e1210

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2051 Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa3229bf3fa8f9fc6e340d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F55 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa35c2bf3fa8f9fc6e5a5d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F456 Numéro de Procédure collective : 2025RJ157 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

67ff6eec02ef4af389549239

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l’application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

67ff6f0102ef4af3895492a4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l’application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

Source officielle