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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b047f0cdc6046d472bc612

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [O] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société [O] [I] à régler à la société LOCAM la somme principale de 10

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Free2Move ne reconnait pas devoir cette facture à la société Garage des Perruches et demande la restitution du véhicule, ce que conteste la société Garage des Perruches.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la créance réclamée par la société D&A TRANS à la société HB TRANSPORTS : La société D&A TRANS indique avoir été missionnée par la société HB TRANSPORTS pour plusieurs prestations de transport.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SOCIETE DES GRANDS PROJETS ANCIENNEMENT DENOMEE SOCIETE DU GRAND PARIS, ci-après SGP, à la société [K].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4825cdc6046d47f587a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 25 août 2022, la société MULTIVAC faisait parvenir à la société PRODISAL deux nouvelles factures d'acompte pour un montant de 127.500,00 euros chacune, Suite à ces installations, la société PRODISAL

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 04 août 2023, par mail adressé à la société [Q], la société KARTESIEN indique que les factures devront être adressées à la société 2MTR.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

N'étant pas satisfaite de la prestation et de la réaction de la société VIRTUAL TOUCH, après différents échanges entre les parties, la société ACTIFS IMMOBILIER faisait assigner le 22 mai 2023, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société GUILLOT PAYSAGES et la société ALPHY PEPINIERES ont des relations contractuelles dans le sens où la société GUILLOT PAYSAGES achète des végétaux à la société ALPHY PEPINIERES.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f08d63cdc6046d47d2d5a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de la Société ENTREPRISE [S] à raison de l'inexécution du contrat conclu en date du 21 juin 2022, de condamner la Société [G] [N] à payer à la Société ENTREPRISE [S] la somme de 2.529,00 euros au titre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b492eecdc6046d4796ac60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la société AXIMA CONCEPT— Département Marine, visent plus précisément la société BRONSWERK SNORI ».

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, fait valoir que : Le contrat de vente a été formé selon les dispositions des articles 1113

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Afin de satisfaire son client indien, la société COMROD FRANCE commande les mâts de 2.200 mm à la société AGORA.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'instant où la société [U] [L] saisit la société SPANTECH, elle a déjà pris livraison des pièces remises par la société tierce, en l'occurrence la société France Location.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CHEVALIER, la société REHABILITATION CAVES ET CELLIERS CHAMPENOIS (R3C) et la société BEC CONSTRUCTION ont confié à la société EXPERIENCE TP, la réalisation de travaux de terrassement et d'enrobés sur

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte du 15 février 2024, la société AXERIA a assigné la société A CONSTRUCT et la société MMA IARD en qualité d'assureur de cette dernière.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 1 er juillet 2022, la société [D] [S] envoie à la société AMLIFT le rapport de l'Apave. Le 09 septembre 2022, la société [D] [S] passe commande à la société AMLIFT pour l'entretien du chariot.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de condamnation à l'encontre de la société PPG COATINGS MANUFACTURING * Condamner in solidum la société BRAY TRANSPORTS et la société ARF à payer à la société PPG COATINGS MANUFACTURING la somme de 5

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5c0ecdc6046d47acd410

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société VPN FRANCE SASU (nom commercial VPN AUTO) est une société de vente de véhicules automobiles.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Au soutien de ses demandes, la société PACIFICA fait valoir que : De jurisprudence constante, la présentation de fausses déclarations intentionnelles sur la date, les circonstances ou les conséquences

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, la société, [M], [K], [I].

Source officielle

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