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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b047f0cdc6046d472bc612
9 janvier 2026
La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [O] [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société [O] [I] à régler à la société LOCAM la somme principale de 10
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
La société Free2Move ne reconnait pas devoir cette facture à la société Garage des Perruches et demande la restitution du véhicule, ce que conteste la société Garage des Perruches.
AFFAIRE COURANTE
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
Sur la créance réclamée par la société D&A TRANS à la société HB TRANSPORTS : La société D&A TRANS indique avoir été missionnée par la société HB TRANSPORTS pour plusieurs prestations de transport.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
SOCIETE DES GRANDS PROJETS ANCIENNEMENT DENOMEE SOCIETE DU GRAND PARIS, ci-après SGP, à la société [K].
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
Le 25 août 2022, la société MULTIVAC faisait parvenir à la société PRODISAL deux nouvelles factures d'acompte pour un montant de 127.500,00 euros chacune, Suite à ces installations, la société PRODISAL
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
Le 04 août 2023, par mail adressé à la société [Q], la société KARTESIEN indique que les factures devront être adressées à la société 2MTR.
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
N'étant pas satisfaite de la prestation et de la réaction de la société VIRTUAL TOUCH, après différents échanges entre les parties, la société ACTIFS IMMOBILIER faisait assigner le 22 mai 2023, la société
69eb47b2cdc6046d475d91c1
23 avril 2026
La société GUILLOT PAYSAGES et la société ALPHY PEPINIERES ont des relations contractuelles dans le sens où la société GUILLOT PAYSAGES achète des végétaux à la société ALPHY PEPINIERES.
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
de la Société ENTREPRISE [S] à raison de l'inexécution du contrat conclu en date du 21 juin 2022, de condamner la Société [G] [N] à payer à la Société ENTREPRISE [S] la somme de 2.529,00 euros au titre
69b492eecdc6046d4796ac60
7 juillet 2025
de la société AXIMA CONCEPT— Département Marine, visent plus précisément la société BRONSWERK SNORI ».
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Au soutien de ses demandes, la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, fait valoir que : Le contrat de vente a été formé selon les dispositions des articles 1113
69db45edcdc6046d47f56265
Afin de satisfaire son client indien, la société COMROD FRANCE commande les mâts de 2.200 mm à la société AGORA.
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
A l'instant où la société [U] [L] saisit la société SPANTECH, elle a déjà pris livraison des pièces remises par la société tierce, en l'occurrence la société France Location.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
CHEVALIER, la société REHABILITATION CAVES ET CELLIERS CHAMPENOIS (R3C) et la société BEC CONSTRUCTION ont confié à la société EXPERIENCE TP, la réalisation de travaux de terrassement et d'enrobés sur
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
Par acte du 15 février 2024, la société AXERIA a assigné la société A CONSTRUCT et la société MMA IARD en qualité d'assureur de cette dernière.
69b18ac1cdc6046d474bb15a
Le 1 er juillet 2022, la société [D] [S] envoie à la société AMLIFT le rapport de l'Apave. Le 09 septembre 2022, la société [D] [S] passe commande à la société AMLIFT pour l'entretien du chariot.
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
de condamnation à l'encontre de la société PPG COATINGS MANUFACTURING * Condamner in solidum la société BRAY TRANSPORTS et la société ARF à payer à la société PPG COATINGS MANUFACTURING la somme de 5
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5c0ecdc6046d47acd410
8 juillet 2025
La société VPN FRANCE SASU (nom commercial VPN AUTO) est une société de vente de véhicules automobiles.
6a118a17cdc6046d47abbaf8
Au soutien de ses demandes, la société PACIFICA fait valoir que : De jurisprudence constante, la présentation de fausses déclarations intentionnelles sur la date, les circonstances ou les conséquences
69c845c9cdc6046d4755780f
20 octobre 2025
, la société, [M], [K], [I].
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