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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f4147acdc6046d47298fad
29 janvier 2025
[B] [P] [Adresse 1] assisté par Me Stéphane NAKACHE [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Brigitte MORIT M.
Trib. de Commerce
69a6cd13cdc6046d475a15eb
30 janvier 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1271 Numéro de Procédure collective : 2024RJ156 JUGEMENT DE MAINTIEN
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e639fbcdc6046d47e7b478
1 avril 2025
montant net au moins égal à 20 millions € ; Attendu qu'il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien
.
69c913c8cdc6046d47647fff
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M., [K], [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du
69c9179fcdc6046d4764c52d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : MME, [W], [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du
6a0d8361cdc6046d474a8806
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS MPI CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du
PROCEDURE COLLECTIVE
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17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
69e34618cdc6046d47aaf5f9
15 avril 2026
la période d'observation ne peut être maintenue et maintient sa requête MOTIFS DU JUGEMENT Au vu du rapport ci-dessus exposé, il y a lieu de constater que compte tenu de l'attitude du débiteur le maintien
Procédures collectives
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6 janvier 2025
Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.
69dd4b15cdc6046d47205434
14 avril 2025
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a conclu à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.
69dd4b28cdc6046d4720556b
69dd4ceacdc6046d47207950
CHAMBRE DU CONSEIL
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17 juillet 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Maintien période d'observation : EURL, [K] RG 2025 005443 PC 41225219 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10
69c98185cdc6046d476f86c0
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Maintien période d'observation : ECHO (SAS) RG 2025 005485 PC 41225230 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du
69c98ccbcdc6046d477066c5
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : A.S.
69c98ebdcdc6046d47708e65
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : AB (SARL) RG 2025 010936 PC 41225472 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8
69c98ef1cdc6046d4770928e
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : MONSIEUR, [Z], [P] RG 2025 010940 PC 41225477 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69c98f60cdc6046d47709b1b
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : JM PARFUMS (SARL) RG 2025 010946 PC 41225484 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
69c98f7dcdc6046d47709d78
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : BB SHOP (SAS) RG 2025 010948 PC 41225486 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
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3 octobre 2025
Stéphane NAVARRO M.
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