et 10 mois ; * b) 70 à 80% du chiffre d'affaires de RENEDES provient de sa relation commerciale avec ONO, caractérisant ainsi un état de dépendance économique ; * c) Dans ce contexte, RENEDES qui a subi

Etique la somme de 1 euro symbolique en réparation du préjudice matériel subi du fait de ses agissements déloyaux, Condamner la société ABC Etiq à payer à chacune des sociétés [V] [R] et S.L.B.S.

par la SAS BURAIS CONCEPTION MECANIQUE BCM du fait de la désorganisation et du préjudice d'image subi, * Condamner la SA LE BÉLIER à lui payer la somme de 5 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement

passagers avaient droit à une indemnisation forfaitaire en cas d'annulation et ont régulièrement cédé leur créance à Le Vacon qui en est donc titulaire ; Le Vacon démontre que le préjudice matériel subi

La société TEAM FEDERATION SAS demande alors à la société PRESTA2I SAS de reverser cette somme sur le compte de la société EBEDEX, sans succès.

Sur la demande de condamnation à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi tiré de l'inexécution de certaines des obligations contractuelles de la SA EDF : Vu les articles 1103, 1104

De condamner la société Défis à payer à la société Proditec les dommages et intérêts à hauteur de 3.490,00 € en réparation du préjudice direct et moral subi, 6.

* Fournir tous les éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction saisie de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis.

* Fournir tout élément permettant de déterminer et évaluer les préjudices subis. * Adresser aux parties un pré-rapport en ordonnant un délai pour déposer leurs dires.

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Dire s'il est atteint de vices cachés empêchant l'usage normal du véhicule Déterminer les travaux de remise en état et leur coût Donner au Tribunal tout élément utile d'information sur le préjudice subi

En conséquence, Condamner in solidum Monsieur [O] [M] et la société KIOSQUE MAELI à réparer le préjudice ainsi subi par la SARL KIOSQUE 15, en lui payant les sommes suivantes : * 505 324 € au titre du

demandes, fins et conclusions, tant en ce qu'elles étaient irrecevables qu'infondées, de condamner la Société 2L SERVICES à verser la somme de 50.000,00 euros à la Société [J] [G] au titre du préjudice subi

Le vol AF7330 a subi un retard, le Passager est donc arrivé à sa destination finale avec un retard de 3 heures et 05 minutes à l'arrivée.

panne du système informatique du 23 Novembre 2021, Condamner, in solidum, la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA et la Société AXA FRANCE IARD à indemniser la Société [B] de l'entier préjudice subi

la société NUTRISET a été contrainte de débourser pour pouvoir faire face aux conséquences causées par la contamination de son site de production, * 500.000 € en réparation du dommage réputationnel subi

SA BANQUE CIC SUD OUEST à verser à Madame [J] [Q] la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral subi.

La société A'TOITS n'a pas subi de préjudice. Il convient, en conséquence, de la débouter de ce chef de demande.