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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d0570bcdc6046d470ae959

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; Condamner la Société SUD SATELLITES aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ad0dcdc6046d479f3674

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c3ebcdc6046d47c9561b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac3a14cdc6046d47d79902

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Soutenant qu'elle avait été victime d'un dol, la SAS PADEL SUD DE FRANCE a fait assigner en référé la société 3S SPORTSYSTEMS SASU d'avoir à comparaitre à l'audience du 13/03/2025 à 14 h 00 pour : Vu

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab71c2cdc6046d47c84635

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la BANQUE POPULAIRE DU SUD a décidé d'agir en Justice.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE N°DE ROLE : J2025000006 (2024004037 et 2024004460) JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : BANQUE CIC SUD OUEST c/ SOUDA PLATRERIE et c/ SELARL EKIP' - Maître [H] [K] pris

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e4fcdc6046d47dd4773

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00696 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a046704cdc6046d47957eaa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Tribunal examinera donc le bien-fondé des demandes du CIC SUD OUEST au regard des pièces produites.

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97f48cdc6046d47990f0a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette audience, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST nous demande de constater son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8104cdc6046d475217cf

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société SUNNY ENERGY exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40d95cdc6046d4720aeab

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

somme de 1 000,00 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société COFAGI AGENCE DU SUD IMMOBILIER aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b27bcdc6046d47be8782

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société AXE DISTRIBUTION SUD ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case n° 123 - [Adresse 2] Maître [H] [K] [F] -SELARL BENHAIM & HUA [Adresse 3] ET * La SARL HOTEL DE LA TOUR [Localité 1] SUD

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6e3fcdc6046d47821a7e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Maître Sophie BOMEL, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Cédric de POUZILHAC, ARAMIS Société d'Avocats, Avocat au barreau de Paris) C / Société CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT SUD

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le passif affecté au plan s'élève à 5 947,97€, dont : * Les créances immédiatement exigibles, soit : * pas de créances super privilégiées * pas de créances égales ou inférieures à 500 € * Les créances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

représentée par Maître [I] [F], Monsieur [N] [B] n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats et du rapport de la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [I] [F],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd379cdc6046d47249671

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

au greffe de ce tribunal le 09 mars 2026, Madame le procureur de la République requiert qu'il plaise à Monsieur le président de ce tribunal de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

au greffe de ce tribunal le 09 mars 2026, Madame le procureur de la République requiert qu'il plaise à Monsieur le président de ce tribunal de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

au greffe de ce tribunal le 17 mars 2026, Madame le procureur de la République requiert qu'il plaise à Monsieur le président de ce tribunal de bien vouloir convoquer en chambre du conseil le débiteur sus-mentionné

Source officielle

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