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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e89592cdc6046d471dbfcf
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 18 Décembre 2025, la Présidente du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre
chambre 1-20
6a0eb121cdc6046d4767dfe4
4 mai 2026
* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0eb398cdc6046d476810d2
6a0eb41ecdc6046d47681b70
6a0eb42fcdc6046d47681c8b
6a0eb48bcdc6046d476825b3
6a0eb49bcdc6046d476826d9
6a0eb4c9cdc6046d47682a19
6a0eb4dacdc6046d47682b69
6a0eb4eacdc6046d47682c97
6a0eb50bcdc6046d47682eee
6a0eb536cdc6046d47683323
* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
6a0eb563cdc6046d476836aa
6a0eb59fcdc6046d47683aef
6a0eb5b0cdc6046d47683c3b
6a0eb5c0cdc6046d47683d74
6a0eb5d1cdc6046d47683eb0
6a0eb5e1cdc6046d47683fdb
6a118eaecdc6046d47ac0890
18 mai 2026
Par ordonnance en date du 5 décembre 2025, le Président du Tribunal a ordonné l'application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du livre
6a0ef23ccdc6046d476e93ad
Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS ARIA SERVICES aux entiers dépens.
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