CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère B
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
7 avril 2026
Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 794 396 267, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] (France), Demanderesse représentée par le CABINET
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
s'agissant de la durée de la sanction, prend en compte la gravité des fautes commises et l'incidence et les conséquences d'une gestion défaillante qui affectent et pourraient affecter dans l'avenir le tissu
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01595 DEMANDEUR SASU DIGIPORTAGE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET du cabinet AARPI [Localité 1] AVOCATS
Trib. de Commerce
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son
69a50e60cdc6046d4735c182
6 janvier 2026
Numéro SIREN : 921714390 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER
Chambre 8
69a21bcdcdc6046d47f98b38
9 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 517856555 et exerce une activité de Commerce de gros et de détail de tout type d équipement du foyer bazar vente de meubles, tapis, voilages, tissus
Clôture Procédure Collective
69e744a2cdc6046d47fef68b
15 avril 2026
cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL KRAFT Compagnie [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Création, fabrication, négoce de tous vêtements professionnels ou non, de tissus
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c6efcdc6046d47ec6b8c
9 octobre 2025
fabrication et commercialisation de détecteurs de mouvements; conception, fabrication et commercialisation de systèmes d'économie d'énergie ; création, fabrication et commerce de gros et de détail de tissus
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c780d1cdc6046d47440748
7 juillet 2025
par jugement en date du 13/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] Activité : Le commerce de détail de tissus
69e1fa25cdc6046d478d3f74
15/04/2026, et conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 II, ont été entendus : * La SARL POINT SYS en la personne de son représentant légal, assisté de son avocat, Maître BRECHETEAU du Cabinet
AUDIENCE DES REFERES
6a0c11f9cdc6046d4729f485
6 mai 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat le cabinet
chambre 1-3
6a0d9081cdc6046d474c5020
13 mai 2026
comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SAS GLOBAL SWITCH ([Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Daniel KADAR du Cabinet
CHAMBRE 07
J00663 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL KARIBBEAN TRUCK
69df37f9cdc6046d474a01fb
4 juillet 2025
Jean-Claude TISSIÉ Juge Commis, assisté de SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [T], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
Par LRAR en date du 30 mai 2025, réceptionnée le 6 juin, par la voie du cabinet Care, NRJ met [S] en demeure de lui régler la somme de 210 230 € en principal. En vain.
EGIDE
69c9aa54cdc6046d4772d83c
3 octobre 2025
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [C], liquidateur de la liquidation judiciaire LD DIFFUSION (SAS), [Adresse 1] La vente, l'achat de tous tissus
69e7553ccdc6046d47005cb0
14 avril 2026
EN PREMIER RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : LE CHAS DE SYL (SAS) Gestion d'une mercerie, achat-vente de tissus
69c03fdbcdc6046d4792e2d6
ALCIAT-JURIS - Maître Philippe THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER
Référé
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, président de chambre faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 06 mars 2026 en notre cabinet
chambre 1-14
6a0ea866cdc6046d476733f6
17 avril 2026
, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 829132653 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI DLM-AVOCATS, représenté par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI, avocat (A546) et comparant par la SELARL CABINET
Page 10 sur 258