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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4d9ecdc6046d47b4da90

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58a90cdc6046d47d9f906

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALPHA COLIS 4 Impasse des Chèvrefeuilles (La Chapelle-Achard) 85150 Les Achards Activité : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50614cdc6046d479f2dc3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant par un poids autorise de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

.

69b77896cdc6046d47d0776e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

numéro 891378143 de la SAS BDM EXPRESS, exerçant une activité de transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6015cdc6046d4727e879

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 12/04/2022, FIRTRANSPORT 72 (SAS) -, [Adresse 1], transports publics routier de marchandises n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9229cdc6046d472bd923

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 12/04/2022, FIRTRANSPORT 72 (SAS) -, [Adresse 1], transports publics routier de marchandises n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DE TOUT MATERIEL, DEMOLITION, LE TRANSPORT ROUTIER DE TOUTES MARCHANDISES, OU LOCATION DE VEHICULES AVEC OU SANS CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES A L'AIDE DE VEHICULES EXCEDANT 3.5 TONNES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec49cdc6046d475ede54

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] : 881570840 - 2020 B 937 activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises a l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS, nom commercial : JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1] ayant comme activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524a3cdc6046d4744254c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRANSPORTS AULIEN SAS Numéro unique d'identification : 979365558 Transport public routier de marchandises et/ ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excedant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086edcdc6046d47d24d79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Collective : DelColis Express (SASU) - [Adresse 3] Activité : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : le transport public de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f656cdc6046d475dc660

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

622-10 et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [P] TRANSPORT SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Transport de marchandises avec véhicule de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9940ccdc6046d4770facb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité le transport public routier de marchandises, de déménagement, et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addfddcdc6046d47f93690

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

transport public routier de marchandises, ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae50cccdc6046d4700540c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL PAYSAGES & JARDINS [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Paysagiste, maçonnerie paysagerie, arrosage, clôture, tonte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88383cdc6046d471c29c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le nettoyage de parcs et de jardins, la taille de haies et d'arbres, le jardinage, le débroussaillage, la tonte de pelouses, DESIGNE pour cette procédure les organes suivants : JUGE-COMMISSAIRE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583dccdc6046d47a78168

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

routier de marchandises, déménagement et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a5fecdc6046d47ea45d3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- vente de véhicules neufs et [H]occasions - vente de pièces automobiles détachées neuves et d'occasion, vente et pose de pneumatiques - Location de véhicules légers sans chauffeur de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

société TRANSPORT SFPO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c7b7cdc6046d479c44fd

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Transport public routier de marchandises avec véhicules de plus de 3.5 Tonnes, location de véhicules industriels avec chauffeur, dont le siège social est [Adresse 2] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ACCENT TONIC'

SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS TONIC

SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

17/09/2026

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Dépôts des comptes

TONIO

SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

Voir →

Créations

NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HOTEL TONIGHT FRANCE SAS

SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/09/2026

Voir →