CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
6a196afccdc6046d475a8bd4
11 mai 2026
La société MOUED n'a pas procédé au paiement des factures émises par ENGIE pour les périodes allant du 22 avril 2023 au 18 mai 2024, représentant un montant total de 6 734,90 euros.
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
restée impayée des trois factures suivantes : – facture du 28 novembre 2022 pour 15 311,59 € ; – facture du 1er mars 2023 pour 9 465,40 € ; * facture du 16 janvier 2023 pour 29 916,71 € ; soit un total
Chambre 03
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
28 mai 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : L'actif s'élèverait à 0 € ; Le passif total serait de 46 761,44 € ; Et que le débiteur n'employait aucun salarié
REFERE
6a111fbbcdc6046d47a3db1b
21 mai 2026
Dans le cadre de cette relation commerciale, des achats ont été réalisés au mois d'octobre 2025 pour un montant total de 1 979,05 euros, restés impayés à ce jour.
REFERE 2ème mercredi
6a118dc0cdc6046d47abf8e6
20 mai 2026
procédure civile, Vu les articles L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées, SE DECLARER compétent ratione loci ; JUGER que la société ENERGIE D'ICI est titulaire d'une créance totale
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
demandes de documents, que les déclarations de TVA ne sont pas effectuées, que plusieurs créances postérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ont été déclarées pour un montant total
contentieux - première chambre
69bcbf69cdc6046d47471861
22 janvier 2026
Pour ouvrir son compte fournisseur, la société SEGUELA BATIMENT a effectué le même jour un virement de 800 euros et par la suite elle a fait l'objet de trois facturations pour un montant total de 7.645,36
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
Entre le 2 décembre 2023 et le 21 mars 2024, la société WK SARL passe des commandes portant sur 55 prothèses dentaires pour un montant total de 16.365,60 €.
3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
Au total, [F] dit avoir subi un préjudice financier de 62 000,06 €, dont : * 47 845,83 € au titre des cartes carburant ; * 14 154,23 € au titre des badges de péage.
1ère chambre
69e8e570cdc6046d4724b2c7
29 janvier 2025
injonction de payer auprès du tribunal de commerce d'Albi datée du 29 novembre 2022 et par ordonnance du 5 décembre 2022, le président du tribunal de commerce d'Albi enjoint T.M.G.R de payer la somme totale
Trib. de Commerce
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
[E] [B] [C] ; En conséquence : * Condamner les sociétés VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, SUEZ ORGANIQUE et COSMÉTIQUE ACTIVE [C] à verser à la société [E] [B] [C] la somme totale
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
*nota : par mail en date du 31 mars 2026 le Groupe PARERA a indiqué reprendre totalement les congés payés, RTT et rémunérations différées (notamment 13e mois).
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
Que le total restant dû en principal au 26 mars 2026 est de 3 649,68 €. La société 184Design ne s'y oppose pas.
CHAMBRE 04
69df8581cdc6046d47527cd8
Ces ventes ont fait l'objet de six factures entre le 6 décembre 2023 et le 3 février 2024 pour un montant total de 1 951,21 euros. La société SFE réclame le paiement de cette somme.
audience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
conditions météorologiques, mais il veille maintenant à sélectionner les clients, afin d'être régulièrement payé ; La société est assurée pour les besoins de son activité ; le passif déclaré s'élève à un total
Chambre de contentieux général
6a0442b2cdc6046d4791ff87
7 mai 2026
10.560,76 euros, * Annulation du 06/02/2024 d'un montant de 1.577,04 euros, * Facture du 16/02/2024 d'un montant de 2.861,27 euros, * Facture du 05/04/2024 d'un montant de 16.390,41 euros, Soit un total
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
Chambre 02
69f612c3cdc6046d4755b6b7
La société OH DELICES n'a pas réglé ses factures de juin 2023 à juin 2024 pour un montant total de 27.376,44€.
CHAMBRE 07
69ef702dcdc6046d47b84eb7
prévisionnel, tel que communiqué par Mme [A] [O], expert-comptable indépendante, il apparaît que pour la période du 1 er avril 2026 au 30 septembre 2026, la société pourrait réaliser un chiffre d'affaires total
Page 10 sur 38