Enfin, ayant dû se défendre pour faire valoir ses droits, elle s'estime fondée à recevoir la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

fumées bleutées et présenté des « à-coups » lors des premiers rapports de la boîte de vitesse ; Attendu que la Société PGCO a alors déposé le véhicule au garage BRETAGNE AUTOMOBILES, qui a passé la valise

Un rapport a été établi le 12 février 2025 et un devis de remise en état, daté du 18 décembre 2024, a été validé pour un montant de 8 419,56 euros TTC.

Une facturation est intervenue à la fin du mois sur la base des conditions validées au contrat par les parties.

Afin de valider la commande, il faut confirmer le moyen de paiement, ce dont le gérant était informé.

de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; y actualisant ses demandes de condamnations à paiement, arrêtées le 10 octobre 2025, comme suit : une somme de 15.166,00 € à titre de provision à valoir

La requérante est donc fondée à solliciter la condamnation de la SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS au paiement d'une provision de 34.800 € à valoir sur sa créance.

En parallèle, Mme [G] [Y] a souhaité demander au juge des référés du Tribunal de céans, la nomination d'un expert judiciaire pour procéder à une valorisation de ses parts dans la société SCEM.

Le 21 juin 2021, le commissaire aux apports a validé la valorisation de l'apport à 601.600 euros.

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro

4 de 1 896,23 euros * Facture n° 5 de 1 486,12 euros * Facture n° 6 de 880 euros * Facture n° 7 de 1 600 euros Par mail du 27 juillet 2023 du service comptabilité de [H] [K], ces factures sont validées

[B], [W], [O], [C] [D], représentant légal de la SARL VALOIS ENVIRONNEMENT, s'est présenté à l'audience assisté de Maître JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de Melun.

La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE fait valoir à l'audience qu'il est créancier de BAVIT (SASU). Malgré ses relances, ses créances n'ont pas été honorées.

convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; CR CONCEPT a fait assigner AURIOS afin de : * CONDAMNER la société AURIOS à remettre à la SAS CR CONCEPT les documents nécessaires à la validation

* 1 300, 00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

* 2 600, 00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

* 900, 00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

* 2 100, 00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des