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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5403cdc6046d470f44d6
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [G] [M] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 01 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER
Source officielleTrib. de Commerce
69caa00dcdc6046d4785ab3e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société SDA CAPITAL [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 08/07/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5318cdc6046d470f3449
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 mars 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [S] [K] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5d19cdc6046d4710038f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 02 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5f5fcdc6046d47103731
10 juillet 2025
10 juillet 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER
Source officielleTrib. de Commerce
69e083d8cdc6046d476b0a6c
10 avril 2025
10 avril 2025
délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté Madame Véronique
Source officielleTrib. de Commerce
69e08458cdc6046d476b1428
10 avril 2025
10 avril 2025
délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique
Source officielleTrib. de Commerce
69e11e0fcdc6046d477bcb47
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [E] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique
Source officielleTrib. de Commerce
69e11e8fcdc6046d477bd30b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [R] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique
Source officielleTrib. de Commerce
69e11f0ccdc6046d477bda85
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [X] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique
Source officiellechambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle SOLA, avocat et comparant par la SCP Hourblin-Papazian représentée par Me Véronique
Source officielleChambre 1
69bd0deecdc6046d474e39c3
3 novembre 2025
3 novembre 2025
contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 1] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl ACTANCE MEDITERRANEE [Adresse 2] DEFENDEURS SA CITY MALL GROUP [Adresse 3] Me Véronique
Source officielle1ère chambre
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE
Source officielle2è chambre
69e77bfdcdc6046d4704408b
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU VERGNE
Source officielleTrib. de Commerce
69e202b7cdc6046d478df484
16 avril 2026
16 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : *
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3208cdc6046d47ca628b
30 avril 2026
30 avril 2026
ET CONTENTIEUX, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 31 mars 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3263cdc6046d47ca6d59
30 avril 2026
30 avril 2026
[E] [A] -139 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 28 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
30 avril 2026
] [Q] [K] -12 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 28 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER
Source officielleTrib. de Commerce
69ba54a4cdc6046d470f530c
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [X] [C] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 08 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER
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