un nouvel examen à l'audience du 28/05/2026 et précise que cette date à été communiquée aux parties ce jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

mission d'Administrateur Judiciaire de SASU DELCOLIS EXPRESS selon le détail en Euros annexé et établi conformément au décret susvisé, représentant un montant HT de 21 943.67 €, majoré de la TVA en vigueur

que les CGV ne sont pas produits, le tribunal déboute la société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS de sa demande relative aux pénalités de retard (5 fois le taux légal et appliquera le taux légal en vigueur

Attendu que les dispositions sur la loi relatives à l'entrepreneur individuel sont entrées en vigueur le 15 mai 2022.

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

date a été communiquée aux parties ce jour ; Invite le mandataire judiciaire à circulariser le projet de plan ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

le plus récent) ; * une attestation d'assurance ; * un justificatif de l'intervention d'un expert comptable ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

couvrira la période du 09/01/2025 jusqu'au 30/09/2025 ; * un prévisionnel ; * une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

couvrira la période du 31/07/2025 jusqu'au 20/02/2026 ; 2. un prévisionnel ; 3. une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

de la somme de 989,90 €, en principal, au titre du découvert non autorisé constaté sur le compte bancaire n° 13825 00200 08018751237 outre intérêts contractuels de retard au taux d'intérêt légal en vigueur

couvrira la période du 25/07/2024 jusqu'au 30/06/2025; * un prévisionnel ; * une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

; 2. un prévisionnel d'exploitation ; 3. une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

couvrira la période du 25/07/2024 jusqu'au 30/06/2025 ; * un prévisionnel ; * une situation de trésorerie à jour ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur

; * un prévisionnel d'exploitation ; * une situation de trésorerie à jour (relevé de compte le plus récent) ; Dit que la présente décision fera l'objet des informations prévues par les textes en vigueur