AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SARL ADVISORIA [Adresse 1] Comparant par Monsieur [W] [H] et Madame [T] [B], représentants légaux FAITS ET PROCÉDURE Le 23 décembre 2025, la SARL ADVISORIA a déclaré être en état de
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE : * SAS OUEST SECURITE [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [B], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 20 décembre 2024 Monsieur le Président du
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c988cdc6046d47de6568
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL ATLANTIC FINANCEMENT [Adresse 1] comparant par Monsieur [B] [F], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 18 juin 2025, la SARL ATLANTIC FINANCEMENT a déclaré être en état de
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] comparant par Monsieur [T] [U] [Y], représentant légal, assisté de Maître Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, sis [Adresse 3]
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SAS MNF [Adresse 1] comparant par Monsieur [B] [E], représentant légal, assisté de Madame [L] [E], son épouse En présence de : * Monsieur [J] [M], directeur général de la Boucherie
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5edfacdc6046d47e170c8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] et [Localité 2] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [S] [L], représentant légal, FAITS ET PROCÉDURE Le 17 octobre 2025, la SARL AFH CONCEPT [L] [Localité
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff1acdc6046d47e2eb6b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS DB Immobilier [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Monsieur [A] [C], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 26 décembre 2025, la SAS DB Immobilier a déclaré être en état de
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff34cdc6046d47e2edf8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS A COTE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [O] [S], représentant légal, assisté de Madame [H] [S], son épouse FAITS ET PROCEDURE Le 29 décembre 2025, la SAS A COTE 2
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69ef7369cdc6046d47b8a04e
1 avril 2026
1 avril 2026
1] comparant par Maître Amaury EMERIAU - OUEST AVOCATS CONSEILS - sis [Adresse 2] DEFENDERESSE : * SAS L'AUROCHS [L] & CO [Adresse 3] prise en la personne de Madame [Z] [L] née [Q], représentante légale
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c
2 avril 2025
2 avril 2025
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc7ccdc6046d47dea010
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603bacdc6046d47e34e17
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e61170cdc6046d47e44aa5
1 avril 2026
1 avril 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
Source officielleTrib. de Commerce
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le tribunal condamnera également la société LOCAM au paiement des intérêts au taux légal à compter de la date de paiement de chaque loyer.
Source officielle3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 1] comparant par Me Chahaida YANNI [Adresse 4] M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b047cdc6046d47dcb1b6
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDERESSE : * SARL ATELIER FERNAND [C] [Adresse 1] comparant par Monsieur [T] [W], représentant légal, assisté de Madame [J] [B], expert-comptable RYDGE CONSEIL et de Madame [N] [Y] En présence de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] comparant par Monsieur David OUVRARD, représentant légal, assisté de Maître Ludovic LESIEUR - Cabinet ACTY - avocat au barreau des Deux-Sèvres, sis [Adresse 2] [Localité
Source officiellePage 10 sur 12